Le vote du Parlement a été clair. Le Gouvernement sait ce que nous voulons et il va agir en ce sens. Faisons-lui confiance et votons ce dispositif au sein du bon véhicule législatif.
Je voterai contre l’amendement n° 34 non pour des raisons de fond, puisque je m’incline devant le choix du législateur, mais pour des raisons de forme. Je continue à croire, quoi qu’en dise M le rapporteur général, que le présent vecteur est sujet à caution. Si cette mesure était supprimée en commission mixte paritaire, cela représenterait un recul par rapport à la position du Sénat. Si elle était maintenue, le Conseil constitutionnel pourrait de nouveau l’annuler. Pour le coup, nous n’aurions vraiment pas bonne presse.
Je veux ajouter un dernier point.
J’aime la transparence parlementaire. Je n’apprécie donc pas ces textes votés en fin d’année, à la dernière minute. Il n’y a rien de pire que ces lois fourre-tout dans lesquelles nos collègues découvrent, au mois de janvier, qu’elles contiennent de nombreuses mesures importantes.
La source —
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
Mes chers collègues, le législateur s’est prononcé. Nous devons donc respecter son vote, même si le résultat ne nous satisfait pas.
J’ai eu l’occasion d’exprimer mon point de vue à plusieurs reprises. Il figure d’ailleurs dans le rapport pour avis que j’ai rédigé à l’occasion de l’examen des crédits de la mission «...
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Sur la Côte d’Azur, les prix sont élevés aussi !
Cela étant, le Parlement a tranché ! Monsieur le président de la commission, demander une confirmation de notre vote reviendrait à l’affaiblir. Il faut plutôt veiller à ce que nos décisions s’appliquent, et dans les meilleures conditions. Pour cela, il suffit de se ranger à l’avis du Gouvernement, qui nous a...
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La disposition a été annulée par le Conseil constitutionnel !
(La prise de parole ci-dessus)
rapporteur général. Ils n’avaient qu’à être présents en séance !
Il est vrai que nul n’est censé ignorer la loi, mais un minimum de transparence et d’ordre est nécessaire !
Je souhaite que ce type de texte se limite au strict nécessaire, afin d’éviter tout débordement. Comme ce risque de débordement ne me préoccupe plus sur le fond, je ne voterai pas l’amendement pour des...
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La parole est à M. Michel Charasse, pour explication de vote.
Comme vient de le rappeler le président Jean Arthuis, il a fallu des années d’efforts, notamment du Sénat et de sa commission des finances, pour arracher cette mesure de justice et d’équité.
Si nous voulons tenir compte, pour le calcul des retraites, de toutes les zones géographiques de France et de Navarre où les...
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