Absolument !
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
Comme vient de le rappeler le président Jean Arthuis, il a fallu des années d’efforts, notamment du Sénat et de sa commission des finances, pour arracher cette mesure de justice et d’équité.
Si nous voulons tenir compte, pour le calcul des retraites, de toutes les zones géographiques de France et de Navarre où les...
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Tout à fait !
La parole est à M. Jean-Pierre Godefroy, pour explication de vote.
Ceux d’entre nous qui ont participé aux débats, très longs et parfois très musclés, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale ont pu constater à quel point le problème était sensible.
Le Conseil constitutionnel a censuré la disposition parce qu’elle figurait dans le PLFSS. Y revenir aujourd’hui...
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(La prise de parole ci-dessus)
La position de M. le ministre me paraît constituer la meilleure solution.
Pour une fois qu’il soutient le Gouvernement ! C’est significatif !
La parole est à M. Richard Tuheiava, pour explication de vote.
Quand j’ai appris que la commission des finances avait déposé cet amendement tendant à insérer un article additionnel après l’article 64, j’étais en Polynésie.
Je suis revenu pour participer au débat sur ce véhicule juridique, avant d’avoir la confirmation que, ce matin même, la question avait été abordée devant le...
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