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19 décembre 2008 · Sénat · hémicycle Séance
Comme vient de le rappeler le président Jean Arthuis, il a fallu des années d’efforts, notamment du Sénat et de sa commission des finances, pour arracher cette mesure de justice et d’équité. Si nous voulons tenir compte, pour le calcul des retraites, de toutes les zones géographiques de France et de Navarre où les prix de détails sont très élevés, monsieur Cointat, nous ne sommes pas sortis de l’auberge, car on en recensera beaucoup ! Après des années de combat, nous aboutissons, et voilà que nous subissons un petit avatar au Conseil constitutionnel, pour de banales raisons de forme, assez imprévisibles au demeurant. Je comprends bien le souci du Gouvernement de ne pas prendre un nouveau risque à l’occasion de ce collectif, à supposer qu’il soit soumis au Conseil constitutionnel, ce qui n’est pas encore certain à l’instant où je vous parle. Pour ma part, je pense que nous n’avons pas intérêt à trop attendre et qu’il faut savoir battre le fer pendant qu’il est chaud, ce qui est le cas actuellement. C’est pourquoi je suggère au rapporteur général de modifier son amendement. Vous allez voir, c’est très simple : au II, il faudrait remplacer les mots « à compter du 1er janvier 2009 », par les mots « à compter d’une date qui sera fixée par la première loi de finances rectificative pour 2009 », et harmoniser la date du 1er janvier 2009 dans tout le reste de l’amendement. Ensuite, il ne nous restera plus qu’à fixer la date dans le collectif de janvier, et il n’y a plus de problème de conformité. Je fais cette suggestion, car il me déplairait foncièrement que, encore pour une raison de forme, l’article soit à nouveau annulé. Cela finirait par introduire dans certains esprits locaux plus ou moins brumeux une confusion, qui existe d’ailleurs déjà et qu’il n’est pas souhaitable d’aggraver ; cela donnerait des arguments sur les foires, marchés et rassemblements locaux dont il vaut mieux se dispenser, car on en entend déjà assez sur le sujet !
La source — senat_opendata
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Dans la séance, autour de cette prise de parole

Le vote du Parlement a été clair. Le Gouvernement sait ce que nous voulons et il va agir en ce sens. Faisons-lui confiance et votons ce dispositif au sein du bon véhicule législatif. Je voterai contre l’amendement n° 34 non pour des raisons de fond, puisque je m’incline devant le choix du législateur, mais pour des... Lire ▸
rapporteur général. Ils n’avaient qu’à être présents en séance !
Il est vrai que nul n’est censé ignorer la loi, mais un minimum de transparence et d’ordre est nécessaire ! Je souhaite que ce type de texte se limite au strict nécessaire, afin d’éviter tout débordement. Comme ce risque de débordement ne me préoccupe plus sur le fond, je ne voterai pas l’amendement pour des... Lire ▸
La parole est à M. Michel Charasse, pour explication de vote.
(La prise de parole ci-dessus)
Tout à fait !
La parole est à M. Jean-Pierre Godefroy, pour explication de vote.
Ceux d’entre nous qui ont participé aux débats, très longs et parfois très musclés, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale ont pu constater à quel point le problème était sensible. Le Conseil constitutionnel a censuré la disposition parce qu’elle figurait dans le PLFSS. Y revenir aujourd’hui... Lire ▸
Absolument !