La parole est à M. Richard Tuheiava, pour explication de vote.
La source —
senat_opendata
Pas d'URL publique donnée par la source
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé
Dans la séance, autour de cette prise de parole
Ceux d’entre nous qui ont participé aux débats, très longs et parfois très musclés, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale ont pu constater à quel point le problème était sensible.
Le Conseil constitutionnel a censuré la disposition parce qu’elle figurait dans le PLFSS. Y revenir aujourd’hui...
Lire ▸
Absolument !
La position de M. le ministre me paraît constituer la meilleure solution.
Pour une fois qu’il soutient le Gouvernement ! C’est significatif !
(La prise de parole ci-dessus)
Quand j’ai appris que la commission des finances avait déposé cet amendement tendant à insérer un article additionnel après l’article 64, j’étais en Polynésie.
Je suis revenu pour participer au débat sur ce véhicule juridique, avant d’avoir la confirmation que, ce matin même, la question avait été abordée devant le...
Lire ▸
Très bien !
La parole est à M. le rapporteur général.
rapporteur général. Il convient maintenant de clore cette discussion. Ce que demande la commission, c’est une non-décision : ce n’est que la confirmation technique d’un vote déjà intervenu. Nous verrons demain, en commission mixte paritaire, ce qu’il convient de faire.
Nous avons écouté avec un grand intérêt les...
Lire ▸