Je mets aux voix l'amendement n° 144 rectifié. (L'amendement est adopté.)

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances rectificative, après l'article 70. L'amendement n° 148 rectifié bis, présenté par Mme Dumas, M. Gournac et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : Après l'article 70, ajouter un... Lire ▸

Il s’agit ici d’un secteur d’activité auquel je m’intéresse particulièrement, celui des métiers d’art. Cet amendement a pour objet d'exclure les objets d'occasion du champ de la taxe applicable aux produits de l'horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie, de l'orfèvrerie et des arts de la table. En effet, dans... Lire ▸

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

ministre. Le Gouvernement est favorable à cet excellent amendement, qui introduit une simplification bienvenue. En effet, à l’heure actuelle, la taxe est prélevée quasiment objet par objet lors des ventes d’articles d’occasion, ce qui est très compliqué. Le produit de la taxe ne s’élevant qu’à 1 million ou 2... Lire ▸

Il s’agit donc de l’amendement n° 148 rectifié ter. Je le mets aux voix. (L'amendement est adopté.)

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances rectificative, après l'article 70. L'amendement n° 151 rectifié, présenté par M. Braye et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : Après l'article 70, ajouter un article additionnel... Lire ▸