Eric WOERTH
ministre. Le Gouvernement est favorable à cet excellent amendement, qui introduit une simplification bienvenue.
En effet, à l’heure actuelle, la taxe est prélevée quasiment objet par objet lors des ventes d’articles d’occasion, ce qui est très compliqué. Le produit de la taxe ne s’élevant qu’à 1 million ou 2 millions d’euros, la simplification proposée se révèlera finalement économique.
J’émets donc un avis favorable et je lève le gage.
La source —
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
Il s’agit ici d’un secteur d’activité auquel je m’intéresse particulièrement, celui des métiers d’art.
Cet amendement a pour objet d'exclure les objets d'occasion du champ de la taxe applicable aux produits de l'horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie, de l'orfèvrerie et des arts de la table.
En effet, dans...
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Quel est l’avis de la commission ?
rapporteur général. Nous nous en remettons à l’avis du Gouvernement.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Eric WOERTH
(La prise de parole ci-dessus)
Il s’agit donc de l’amendement n° 148 rectifié ter.
Je le mets aux voix.
(L'amendement est adopté.)
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances rectificative, après l'article 70.
L'amendement n° 151 rectifié, présenté par M. Braye et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé :
Après l'article 70, ajouter un article additionnel...
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Il s’agit là aussi de confirmer un précédent vote du Sénat.
En effet, nous avons adopté, lors de l’examen du projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion, des dispositions relatives aux EPCI ne disposant pas d’un programme local de l’habitat.
Dans la mesure où ce texte n’a pas...
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Quel est l’avis de la commission ?