Personne ne demande plus la parole ?...
Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi.
En application de l'article 59 du règlement, le scrutin public ordinaire est de droit.
Il va y être procédé dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
(Le scrutin a lieu.)
La source —
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
La parole est à M. le président de la commission des finances.
président de la commission des finances. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je m’associe naturellement à tous les remerciements qui ont été exprimés par Philippe Marini.
Monsieur le ministre, vous avez su être à notre écoute en séance, mais également lors de l’élaboration de ce projet...
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La parole est à M. le ministre.
Eric WOERTH
ministre. Je tiens à mon tour à remercier M. le président de la commission des finances et M. le rapporteur général pour la qualité de leur contribution. Certes, nous n’avons pas toujours été d’accord, mais c’est la règle du jeu.
J’adresse également des remerciements à la présidence, aux groupes politiques et à...
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(La prise de parole ci-dessus)
Personne ne demande plus à voter ?…
Le scrutin est clos.
(Il est procédé au comptage des votes.)
Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 69 :
Le Sénat a adopté.
M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre la demande de constitution d’une commission mixte paritaire sur le texte que nous venons d’adopter.
La liste des candidats établie par la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation a été affichée conformément à...
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M. le président du Sénat a reçu de M. Guy Fischer, Mmes Michelle Demessine, Éliane Assassi, Marie-France Beaufils, M. Michel Billout, Mmes Nicole Borvo Cohen-Seat, Annie David, M. Jean-Claude Danglot, Mme Évelyne Didier, M. Thierry Foucaud, Mmes Brigitte Gonthier-Maurin, Gélita Hoarau, MM. Robert Hue, Gérard Le...
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