La parole est à M. le ministre.

ministre. Je tiens à mon tour à remercier M. le président de la commission des finances et M. le rapporteur général pour la qualité de leur contribution. Certes, nous n’avons pas toujours été d’accord, mais c’est la règle du jeu. J’adresse également des remerciements à la présidence, aux groupes politiques et à... Lire ▸

Personne ne demande plus la parole ?... Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi. En application de l'article 59 du règlement, le scrutin public ordinaire est de droit. Il va y être procédé dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. (Le scrutin a lieu.)

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. (Il est procédé au comptage des votes.)

M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre la demande de constitution d’une commission mixte paritaire sur le texte que nous venons d’adopter. La liste des candidats établie par la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation a été affichée conformément à... Lire ▸

M. le président du Sénat a reçu de M. Guy Fischer, Mmes Michelle Demessine, Éliane Assassi, Marie-France Beaufils, M. Michel Billout, Mmes Nicole Borvo Cohen-Seat, Annie David, M. Jean-Claude Danglot, Mme Évelyne Didier, M. Thierry Foucaud, Mmes Brigitte Gonthier-Maurin, Gélita Hoarau, MM. Robert Hue, Gérard Le... Lire ▸

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au lundi 22 décembre 2008, à dix-sept heures : Examen des conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances rectificative pour 2008. Rapport (n° 149, 2008-2009) de M. Philippe Marini, rapporteur pour le... Lire ▸