Très bien !

Les demandeurs d’une carte d’identité ou d’un passeport ne sont pas des prévenus ! Bientôt, ils croiront qu’ils seront mis en garde à vue s’ils apportent leurs photos !

ministre. Quand même !

On peut faire confiance aux agents municipaux, qui ne manquent pas de perspicacité, pour comparer la photo avec le demandeur. Il faut arrêter ! Concernant la perte financière pour l’Agence nationale des titres sécurisés, je puis vous assurer que Mme Michèle André s’occupera précisément de cette nouvelle agence dans... Lire ▸

Pour ma part, j’attends son rapport avec impatience. Le seul point positif dans cette affaire, c’est la possibilité donnée aux communes de ne pas faire de photos. D’ailleurs, certaines d’entre elles ont déjà annoncé qu’elles n’en feraient pas. Enfin, j’évoquerai l’article 44 bis relatif à la redevance audiovisuelle... Lire ▸

La parole est à M. Thierry Foucaud.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la période s’y prêtant, permettez-moi tout d’abord de souhaiter à l’ensemble des personnels du Sénat de bonnes fêtes de fin d’année et mes meilleurs vœux pour l’année nouvelle. Ce collectif budgétaire se caractérise tout d’abord par l’accroissement... Lire ▸

Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?… La discussion générale est close. Nous passons à la discussion du texte élaboré par la commission mixte paritaire. Je rappelle que, en application de l’article 42, alinéa 12, du règlement, lorsqu’il examine après l’Assemblée nationale le texte... Lire ▸