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8 janvier 2009 · Sénat · hémicycle Séance
rapporteur. On constate aujourd'hui une convergence des contenus et des contenants, et le maintien de deux autorités distinctes peut paraître inadapté, les frontières ayant tendance à s’effacer. Michel Thiollière et moi-même avons réfléchi à la possibilité d’une fusion de ces deux autorités. Pour autant, nous nous sommes rapidement aperçus que la décision était lourde et les enjeux complexes. C’est un sujet tout à fait pertinent, qu’il va nous falloir approfondir dans les prochains mois, mais il ne nous semble pas souhaitable d’entreprendre ce travail dans le cadre de l’examen d’un texte déjà riche et complexe, d’autant qu’il nous manque encore quelques éléments. Nous prenons acte de cette proposition, que nous souhaitons étudier en commission dans les mois à venir. C’est pourquoi nous émettons provisoirement un avis défavorable.
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Dans la séance, autour de cette prise de parole

Nous passons à la discussion des articles du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision. TITRE IER DISPOSITIONS RELATIVES AU SECTEUR PUBLIC DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE CHAPITRE IER Des sociétés nationales de programme Articles additionnels avant l'article 1er A Lire ▸
L'amendement n° 185 rectifié, présenté par MM. Pozzo di Borgo et Maurey, est ainsi libellé : Avant l'article 1er A, ajouter un article additionnel ainsi rédigé : Le Conseil supérieur de l'audiovisuel et l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes sont fusionnés au sein d'un organisme... Lire ▸
Cet amendement a pour objet de fusionner le Conseil supérieur de l’audiovisuel, le CSA, et l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, l'ARCEP, en une seule et unique autorité de régulation. L’objectif est d’harmoniser les attributions de fréquences pour l’ensemble de l’univers des... Lire ▸
Quel est l’avis de la commission ?
(La prise de parole ci-dessus)
Quel est l’avis du Gouvernement ?
ministre. Je rejoins l’avis de Mme le rapporteur. La convergence entre les instances de régulation est une piste de réflexion tout à fait intéressante, surtout dans la perspective du plan « France numérique 2012 ». Toutefois, un travail préalable approfondi est nécessaire. Pour cette raison, le Gouvernement émet un... Lire ▸
Monsieur Maurey, l'amendement n° 185 rectifié est-il maintenu ?
Compte tenu des assurances qui nous ont été données quant à un examen ultérieur de cette question, je retire l’amendement, monsieur le président.