ministre. Je rejoins l’avis de Mme le rapporteur. La convergence entre les instances de régulation est une piste de réflexion tout à fait intéressante, surtout dans la perspective du plan « France numérique 2012 ». Toutefois, un travail préalable approfondi est nécessaire.
Pour cette raison, le Gouvernement émet un avis défavorable sur cet amendement.
La source —
senat_opendata
Pas d'URL publique donnée par la source
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé
Dans la séance, autour de cette prise de parole
Cet amendement a pour objet de fusionner le Conseil supérieur de l’audiovisuel, le CSA, et l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, l'ARCEP, en une seule et unique autorité de régulation.
L’objectif est d’harmoniser les attributions de fréquences pour l’ensemble de l’univers des...
Lire ▸
Quel est l’avis de la commission ?
rapporteur. On constate aujourd'hui une convergence des contenus et des contenants, et le maintien de deux autorités distinctes peut paraître inadapté, les frontières ayant tendance à s’effacer.
Michel Thiollière et moi-même avons réfléchi à la possibilité d’une fusion de ces deux autorités. Pour autant, nous nous...
Lire ▸
Quel est l’avis du Gouvernement ?
(La prise de parole ci-dessus)
Monsieur Maurey, l'amendement n° 185 rectifié est-il maintenu ?
Compte tenu des assurances qui nous ont été données quant à un examen ultérieur de cette question, je retire l’amendement, monsieur le président.
L'amendement n° 185 rectifié est retiré.
L'amendement n° 199, présenté par M. Ralite, Mme Gonthier-Maurin, MM. Renar, Voguet et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé :
Avant l'article 1er A, ajouter un article additionnel ainsi rédigé :
Il est...
Lire ▸
Nous tenons à ajouter un tel dispositif, parce qu’il nous semble que la question est posée depuis des années. La discussion que nous avons, celle qui a eu lieu à l’Assemblée nationale et l’étude des textes nous montrent que c’est une nécessité.
On ne peut pas, sur certaines questions, avoir une télévision publique...
Lire ▸