En conséquence, les amendements nos 288 et 310 n'ont plus d'objet.
L'amendement n° 306 rectifié, présenté par MM. Assouline, Bel et Bérit-Débat, Mmes Blandin, Blondin et Bourzai, MM. Boutant, Domeizel et Fichet, Mme Khiari, M. Lagauche, Mme Lepage, M. Sueur, Mme Tasca et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Après le premier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour le I de l'article 44 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986, insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Lorsqu'ils diffusent des journaux télévisés, les services de la société France Télévisions disposent d'une rédaction propre, dirigée par un journaliste.
La parole est à M. David Assouline.
La source —
senat_opendata
Pas d'URL publique donnée par la source
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé
Dans la séance, autour de cette prise de parole
La parole est à Mme Marie-Christine Blandin, pour explication de vote sur l’amendement n° 115.
Mon intervention portera sur l’atmosphère globale de ce débat et sur l’amendement n° 115, mais j’en profiterai aussi pour m’exprimer sur les amendements nos 288 et 310, qui ont pour objet d’insérer dans le projet de loi les mots « produire » ou « produire, fabriquer ».
Loin de partager le point de vue de M....
Lire ▸
Je mets aux voix l'amendement n° 115.
(L'amendement n’est pas adopté.)
Je mets aux voix l'amendement n° 4.
(L'amendement est adopté.)
(La prise de parole ci-dessus)
À travers cet amendement, nous voulons de nouveau aborder le fond du débat.
Même si nous restons absolument opposés à l’équilibre de ce projet de loi, nous nous efforçons, à chaque fois, d’atténuer les dispositions qui, si elles étaient adoptées, pourraient remettre en cause le service public ou gêner l’action de...
Lire ▸
Quel est l’avis de la commission ?
rapporteur. Tous les membres de la commission, me semble-t-il, souscrivent aux principes que vient d’évoquer notre collègue.
En effet, il est important que les rédactions des différentes chaînes du service public restent indépendantes, bénéficient d’une autonomie de fonctionnement et soient dirigées par des...
Lire ▸
Quel est l’avis du Gouvernement ?