rapporteur. Tous les membres de la commission, me semble-t-il, souscrivent aux principes que vient d’évoquer notre collègue.
En effet, il est important que les rédactions des différentes chaînes du service public restent indépendantes, bénéficient d’une autonomie de fonctionnement et soient dirigées par des journalistes ; nous pouvons d'ailleurs imaginer que tel sera le cas.
C'est pourquoi, après discussion et après avoir proposé une rectification de l’amendement initialement déposé par nos collègues, la commission a émis un avis favorable.
Je tiens d'ailleurs à saluer le travail qui a été réalisé en commission et à remercier nos collègues du groupe socialiste d’avoir accepté d’améliorer la rédaction de cet amendement.
La source —
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
Je mets aux voix l'amendement n° 4.
(L'amendement est adopté.)
En conséquence, les amendements nos 288 et 310 n'ont plus d'objet.
L'amendement n° 306 rectifié, présenté par MM. Assouline, Bel et Bérit-Débat, Mmes Blandin, Blondin et Bourzai, MM. Boutant, Domeizel et Fichet, Mme Khiari, M. Lagauche, Mme Lepage, M. Sueur, Mme Tasca et les membres du groupe Socialiste, apparentés...
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À travers cet amendement, nous voulons de nouveau aborder le fond du débat.
Même si nous restons absolument opposés à l’équilibre de ce projet de loi, nous nous efforçons, à chaque fois, d’atténuer les dispositions qui, si elles étaient adoptées, pourraient remettre en cause le service public ou gêner l’action de...
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Quel est l’avis de la commission ?
(La prise de parole ci-dessus)
Quel est l’avis du Gouvernement ?
ministre. À vrai dire, je ne suis pas certaine que ces dispositions aient leur place dans la loi. Je ne crois pas nécessaire de préciser que les rédactions des différentes chaînes composant la télévision publique devront avoir à leur tête des journalistes.
Qu’est-ce qui a sa place dans la loi, alors ?
ministre. Si je n’en suis pas certaine, à vrai dire, c’est parce qu’il est évident que cette disposition n’est pas de niveau législatif !
Cela étant, le Gouvernement partage naturellement les sentiments des auteurs de cet amendement. Mais alors, il ne faudrait pas écrire « rédaction » au singulier, car la société...
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