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8 janvier 2009 · Sénat · hémicycle Séance
À travers cet amendement, nous voulons de nouveau aborder le fond du débat. Même si nous restons absolument opposés à l’équilibre de ce projet de loi, nous nous efforçons, à chaque fois, d’atténuer les dispositions qui, si elles étaient adoptées, pourraient remettre en cause le service public ou gêner l’action de ses personnels. C’est cette attitude constructive, que nous n’abandonnerons pas, qui nous a conduits à rectifier notre amendement, comme le souhaitait la commission. Certes, cette nouvelle version ne nous satisfait pas totalement, puisque nous voulions mentionner dans le projet de loi les différentes entités qui composent France Télévisions, c'est-à-dire France 2, France 3 et RFO. Toutefois, comme nous avions déjà formulé cette demande à travers de précédents amendements, nous avons accepté de ne pas la réitérer. Nous voulons que soit acté ici le principe selon lequel les services de la société France Télévisions, lorsqu’ils diffusent des journaux télévisés, disposent d’une rédaction propre, dirigée par un journaliste. Ce dernier point, qui apparemment pose problème à certains, nous semble une évidence. Il serait tout de même surprenant qu’une rédaction composée de journalistes soit dirigée par quelqu'un qui n’appartienne pas à cette profession ! Nous avons donc fait une concession. En effet, si la Haute Assemblée, dans sa majorité, décide que tout journal télévisé doit être adossé à une rédaction spécifique, tous ceux qui craignent que, demain, les rédactions de France 2 et de France 3 ne soient fusionnées, malgré l’existence de deux journaux télévisés distincts, et que l’on n’en profite pour raboter leurs moyens, voire pour licencier certains personnels, auront au moins une satisfaction. Nous voulons non pas seulement nous opposer à ce texte, mais préserver tout ce qui peut l’être et nous montrer constructifs. J’espère que la commission et, surtout, le Gouvernement partageront cet esprit et que nous parviendrons à un consensus !
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Dans la séance, autour de cette prise de parole

Mon intervention portera sur l’atmosphère globale de ce débat et sur l’amendement n° 115, mais j’en profiterai aussi pour m’exprimer sur les amendements nos 288 et 310, qui ont pour objet d’insérer dans le projet de loi les mots « produire » ou « produire, fabriquer ». Loin de partager le point de vue de M.... Lire ▸
Je mets aux voix l'amendement n° 115. (L'amendement n’est pas adopté.)
Je mets aux voix l'amendement n° 4. (L'amendement est adopté.)
En conséquence, les amendements nos 288 et 310 n'ont plus d'objet. L'amendement n° 306 rectifié, présenté par MM. Assouline, Bel et Bérit-Débat, Mmes Blandin, Blondin et Bourzai, MM. Boutant, Domeizel et Fichet, Mme Khiari, M. Lagauche, Mme Lepage, M. Sueur, Mme Tasca et les membres du groupe Socialiste, apparentés... Lire ▸
(La prise de parole ci-dessus)
Quel est l’avis de la commission ?
rapporteur. Tous les membres de la commission, me semble-t-il, souscrivent aux principes que vient d’évoquer notre collègue. En effet, il est important que les rédactions des différentes chaînes du service public restent indépendantes, bénéficient d’une autonomie de fonctionnement et soient dirigées par des... Lire ▸
Quel est l’avis du Gouvernement ?
ministre. À vrai dire, je ne suis pas certaine que ces dispositions aient leur place dans la loi. Je ne crois pas nécessaire de préciser que les rédactions des différentes chaînes composant la télévision publique devront avoir à leur tête des journalistes.