Les autres dispositions du projet de loi ne font pas l’objet de la deuxième lecture.
Vote sur l'ensemble
La source —
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Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé
Dans la séance, autour de cette prise de parole
Je mets aux voix l'amendement n° 59.
(L'amendement n'est pas adopté.)
Madame Mathon-Poinat, l'amendement n° 61 est-il maintenu ?
Oui, monsieur le président.
L’aide juridictionnelle est absente de ce texte, et il convient de l’aborder. Le sujet fait, hélas, couler beaucoup d’encre et l’aide juridictionnelle a besoin de financements.
Je mets aux voix l'amendement n° 61.
(L'amendement n'est pas adopté.)
Article 33
(Non modifié)
Sont abrogés ou supprimés :
1° Les articles 93 à 95 de la loi du 27 ventôse an VIII sur l’organisation des tribunaux ;
2° Les articles 27 et 32 de la loi du 22 ventôse an XII relative aux écoles de droit ;
3° Les articles...
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(La prise de parole ci-dessus)
Avant de mettre aux voix l'ensemble du projet de loi, je donne la parole à M. François Zocchetto, pour explication de vote.
De mon point de vue, le fait d’émettre un vote conforme sur le présent projet de loi ne signifie nullement, bien au contraire, que le Sénat n’a pas fait son travail.
En comparant le texte initial du Gouvernement et le texte que nous allons, je l’espère, adopter ce soir, on constate tout l’apport du Parlement, en...
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La parole est à M. Jacques Mézard.
Notre groupe votera très majoritairement contre ce texte.
Il était important, me semble-t-il, que les avoués et leurs représentants constatent l’autisme du Gouvernement et son refus de toute modification.
Cet après-midi, nous avons pu avoir la démonstration que tout ce qui était présenté par l’opposition, voire par...
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