président de la commission des lois. C’est de votre fait !

Nous savions depuis quinze jours que ce texte devait être voté conforme. J’entends bien, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, que nous pouvons nous exprimer en séance et qu’il n’est nul besoin pour ce faire de prévoir une troisième lecture ou une commission mixte paritaire. Sauf qu’y... Lire ▸

rapporteur. Ça ne s’est pas fait au dernier moment, ces amendements ont été refusés en commission !

… ces amendements sont retirés ou repoussés. Je ne pense pas, monsieur le garde des sceaux, que vos réponses imprécises, voire quelquefois votre absence de réponses, aient suffi à convaincre nos collègues de la majorité de voter conforme un texte qui, en l’état, ne le méritait pas. Un tel vote s’explique simplement... Lire ▸

… mais on supprime une profession dans des conditions indignes d’un Gouvernement de la République ! (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste. – M. Jacques Mézard applaudit également.)

La parole est à Mme Virginie Klès.

Je reprendrai à mon compte l’ensemble des arguments qui viennent d’être développés. La méthode utilisée m’a profondément choquée. Ce n’est pas le fait d’arriver à un vote conforme qui est ennuyeux,…

président de la commission des lois. Mais si, c’est ça qui vous gêne !