Notre système, très injuste, est à bout de souffle : il est grand temps de le réformer ! (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.)
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
De la même manière, vous voulez revenir sur le critère du potentiel financier qui a été retenu par la commission mixte paritaire tant pour la répartition de la première section du fonds exceptionnel pour les départements en difficulté que pour le concours de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie au...
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président de la commission des finances. Oui !
Par ailleurs – et c’est le comble – dans l’exposé des motifs de l’amendement en cause, vous prenez prétexte d’une information insuffisante du Parlement faute de simulations pour justifier votre position. Mais il n’y en a nulle part de simulations ! À la suite de la suppression de la taxe professionnelle, nous...
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Eh oui !
(La prise de parole ci-dessus)
Très bien !
La parole est à M. François Fortassin.
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, avec la discussion du texte définitif du projet de loi de finances rectificative pour 2010 tel qu’il ressort des travaux des deux assemblées et de la commission mixte paritaire qui s’est réunie hier après-midi, nous voici enfin parvenus au terme du...
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Exact !