Je mets aux voix l’article unique constituant l’ensemble du projet de loi.
(Le projet de loi est définitivement adopté.)
accord avec le burkina faso relatif à la gestion concertée des flux migratoires
Article unique
Est autorisée l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Burkina Faso relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au développement solidaire (ensemble six annexes), signé à Ouagadougou le 10 janvier 2009.
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
L’ordre du jour appelle l’examen de huit projets de loi tendant à autoriser la ratification ou l’approbation de conventions internationales.
Il s’agit des projets de loi suivants :
- projet de loi autorisant la ratification de la convention des Nations unies sur les immunités juridictionnelles des États et de leurs...
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Je mets aux voix l’article unique constituant l’ensemble du projet de loi.
(Le projet de loi est adopté.)
accord de sécurité sociale avec l’inde
Article unique
Est autorisée l'approbation de l'accord de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l'Inde,...
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Je mets aux voix l’article unique constituant l’ensemble du projet de loi.
(Le projet de loi est adopté.)
convention des nations unies de 1997 relative aux cours d’eau internationaux
Article unique
Est autorisée l'adhésion à la convention sur le droit relatif aux utilisations des cours d'eau internationaux à des...
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Je mets aux voix l’article unique constituant l’ensemble du projet de loi.
(Le projet de loi est définitivement adopté.)
accord avec le cap-vert relatif à la gestion concertée des flux migratoires
Article unique
Est autorisée l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le...
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(La prise de parole ci-dessus)
Je mets aux voix l’article unique constituant l’ensemble du projet de loi.
(Le projet de loi est définitivement adopté.)
accord avec l’irak relatif à la coopération dans le domaine de la défense
Article unique
Est autorisée l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le...
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Je mets aux voix l’article unique constituant l’ensemble du projet de loi.
(Le projet de loi est adopté.)
accord de stabilisation et d’association entre les communautés européennes et la bosnie-et-herzégovine
Article unique
Est autorisée la ratification de l'accord de stabilisation et d'association entre les...
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Je demande la parole.
Mon cher collègue, la procédure d’examen simplifié ne laisse normalement place à aucun débat. Mais puisque Noël approche, je ne voudrais pas vous priver d’un cadeau, et je vous donne donc la parole. (Sourires.)