Je mets aux voix l’article unique constituant l’ensemble du projet de loi. (Le projet de loi est définitivement adopté.) accord avec le burkina faso relatif à la gestion concertée des flux migratoires Article unique Est autorisée l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le... Lire ▸

Je mets aux voix l’article unique constituant l’ensemble du projet de loi. (Le projet de loi est définitivement adopté.) accord avec l’irak relatif à la coopération dans le domaine de la défense Article unique Est autorisée l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le... Lire ▸

Je mets aux voix l’article unique constituant l’ensemble du projet de loi. (Le projet de loi est adopté.) accord de stabilisation et d’association entre les communautés européennes et la bosnie-et-herzégovine Article unique Est autorisée la ratification de l'accord de stabilisation et d'association entre les... Lire ▸

Je demande la parole.

Merci, monsieur le président. En tant que rapporteur pour la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du projet de loi autorisant la ratification de cet accord de stabilisation et d’association, je me réjouis que cette ratification soit enfin menée à bien. Je regrette toutefois que la... Lire ▸

Je mets aux voix l’article unique constituant l’ensemble du projet de loi. (Le projet de loi est définitivement adopté.) accord avec la république slovaque relatif à la coopération dans le domaine de la défense Article unique Est autorisée l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française... Lire ▸

Je mets aux voix l’article unique constituant l’ensemble du projet de loi. (Le projet de loi est adopté.)

L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, relatif à la reconversion des militaires (projet n° 611 [2009-2010], texte de la commission n° 154, rapport n° 153). Dans la discussion générale, la parole est à M. le ministre.