ministre. Je reconnais très volontiers, monsieur le sénateur, que le pourcentage doit être amélioré pour les hommes du rang.
La réalité est là et elle justifie ce texte, car il nous faut obtenir de meilleurs résultats.
Monsieur Gautier, je vous remercie de votre intervention. Vous avez raison d’insister sur la nécessité de tirer des enseignements des engagements de nos soldats dans les différentes OPEX, de leur évolution après leur départ des armées. Permettez-moi de vous dire que j’ai particulièrement apprécié la formule que vous avez utilisée, affirmant que les armées forment des soldats et des citoyens. C’est exactement cela ! Et, dans tous les cas de figure, c’est bon pour le service de la patrie, qui peut s’exercer de façons diverses.
Monsieur Piras, je m’efforcerai de répondre aux questions précises que vous avez posées, concernant notamment les retraites.
Comme les autres catégories de personnels, les militaires contribuent à l’effort réalisé par la nation pour consolider – tel est notre point de vue – notre régime de retraite par répartition auquel nous sommes, les uns et les autres, très attachés, même si nous pouvons avoir des points de vue différents pour y parvenir. Mais cet exercice de la démocratie est tout à fait légitime.
L’allongement de la durée des services et le recul de l’âge de départ concernent par conséquent la population militaire, comme celle des fonctionnaires. Pour pallier les effets de cet allongement sur les flux des départs hors ministère, deux mesures sont prévues : d’une part, des mesures de gestion des carrières qui permettent l’allongement de celles-ci et, d’autre part, des dispositifs d’aide au départ, tels que l’attribution de pécules, pour les officiers des armées et services. C’est l’un des facteurs qui rendent encore plus nécessaire le dispositif de reconversion que nous vous présentons.
C'est pourquoi j’émettrai le vœu, en cette période propice, que le Sénat accepte d’adopter ce texte en pensant à celles et à ceux qui bénéficieront des dispositions prévues. (Bravo ! et applaudissements sur les travées de l’UMP et de l’Union centriste.)
La source —
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
, ministre. C’est néanmoins une bonne mesure !
Pour l’autre moitié, cette insuffisance provient de facteurs que le ministère contrôle davantage, comme l’augmentation des indemnités de départ volontaire des ouvriers d’État, les indemnités de mobilité ou les indemnités de préparation opérationnelle avant le départ en...
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Aéroports de Paris pratique aussi la rationalisation ! On voit les résultats !
, ministre. En effet, on a besoin, dans beaucoup de domaines, de rationaliser les choses pour améliorer l’utilisation des fonds publics !
Cela étant, les effectifs n’ont pas vocation à continuer à baisser dans l’avenir.
Monsieur Fortassin, pour ce qui a trait au recrutement, M. le rapporteur a répondu, me...
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Pour les militaires du rang, il n’est que de 50 % !
(La prise de parole ci-dessus)
Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?...
La discussion générale est close.
Nous passons à la discussion des articles.
Article 1er
(non modifié)
L’article L. 4139-5 du code de la défense est ainsi rédigé :
« Art. L. 4139-5. – I. – Le militaire peut bénéficier sur demande agréée :
« 1° De...
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Je mets aux voix l'article 1er.
(L'article 1er est adopté.)
Article 2
(non modifié)
I. – Le 1° de l’article L. 4138-2 du code de la défense est complété par un g ainsi rédigé :
« g) D’un congé pour création ou reprise d’entreprise ; ».
II. – Après l’article L. 4139-5 du même code, il est inséré un article L....
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Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi.
Le groupe CRC-SPG s’abstient.
(Le projet de loi est définitivement adopté.)