Pour montrer notre bonne volonté, nous nous rallions à la rédaction proposée par M. Yung et rectifions notre amendement.

Je suis donc saisi d’un amendement n° 69 rectifié, présenté par Mmes Didier et Schurch, MM. Le Cam, Vergès et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, et dont le libellé est identique à celui de l’amendement n° 121 rectifié. Quel est l’avis du Gouvernement sur ces deux amendements identiques ?

secrétaire d'État. Défavorable.

Je mets aux voix les amendements identiques nos 69 rectifié et 121 rectifié. (Les amendements sont adoptés.)

La parole est à M. le président de la commission.

président de la commission de l'économie. Monsieur le président, nous demandons une seconde délibération de l’article 3 ter, créé par l’amendement n° 128 rectifié bis de Mme Procaccia, afin de pouvoir adopter un autre amendement à cet article. Autrement dit, c’est pour sauver le soldat Procaccia que nous demandons... Lire ▸

La commission demande qu’il soit procédé à une seconde délibération de l’article 3 ter. Je rappelle que, en application de l’article 43, alinéa 4, du règlement du Sénat, « avant le vote sur l’ensemble d’un texte, tout ou partie de celui-ci peut être renvoyé, sur décision du Sénat, à la commission, pour une seconde... Lire ▸

secrétaire d'État. Il l’accepte avec plaisir ! Cet amendement vise en effet à réparer un oubli, et je remercie la commission de l’économie d’avoir l’élégance de le faire pour Mme Procaccia. J’avais d'ailleurs moi-même envie de demander une seconde délibération, mais il y avait tellement de dispositions sur... Lire ▸