La commission demande qu’il soit procédé à une seconde délibération de l’article 3 ter.
Je rappelle que, en application de l’article 43, alinéa 4, du règlement du Sénat, « avant le vote sur l’ensemble d’un texte, tout ou partie de celui-ci peut être renvoyé, sur décision du Sénat, à la commission, pour une seconde délibération à condition que la demande de renvoi ait été formulée ou acceptée par le Gouvernement ».
Quel est l’avis du Gouvernement sur la demande de seconde délibération ?
La source —
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
Je mets aux voix les amendements identiques nos 69 rectifié et 121 rectifié.
(Les amendements sont adoptés.)
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 12.
Seconde délibération
La parole est à M. le président de la commission.
président de la commission de l'économie. Monsieur le président, nous demandons une seconde délibération de l’article 3 ter, créé par l’amendement n° 128 rectifié bis de Mme Procaccia, afin de pouvoir adopter un autre amendement à cet article. Autrement dit, c’est pour sauver le soldat Procaccia que nous demandons...
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(La prise de parole ci-dessus)
secrétaire d'État. Il l’accepte avec plaisir !
Cet amendement vise en effet à réparer un oubli, et je remercie la commission de l’économie d’avoir l’élégance de le faire pour Mme Procaccia. J’avais d'ailleurs moi-même envie de demander une seconde délibération, mais il y avait tellement de dispositions sur...
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Je consulte le Sénat sur la demande de seconde délibération, étant entendu qu’aucune explication de vote n’est admise.
Il n’y a pas d’opposition ?...
Le renvoi à la commission pour une seconde délibération est ordonné.
La commission est-elle prête à rapporter ?
président de la commission de l'économie. Oui, monsieur le président.
Nous allons donc procéder immédiatement à la seconde délibération.
Je rappelle au Sénat les termes de l’article 43, alinéa 6, du règlement :
« Dans sa seconde délibération, le Sénat statue seulement sur les nouvelles propositions du Gouvernement ou de la commission, présentées sous forme d’amendements et sur les...
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