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22 décembre 2011 · Sénat · hémicycle Séance
secrétaire d'État. Il l’accepte avec plaisir ! Cet amendement vise en effet à réparer un oubli, et je remercie la commission de l’économie d’avoir l’élégance de le faire pour Mme Procaccia. J’avais d'ailleurs moi-même envie de demander une seconde délibération, mais il y avait tellement de dispositions sur lesquelles je voulais revenir que j’y ai renoncé ! (Rires.) Mon cabinet avait dressé une liste, mais je me suis ravisé en me disant que la discussion se poursuivrait et qu’elle nous permettrait, sur un certain nombre de points, d’apporter les correctifs nécessaires. Je reviendrai tout à l'heure, sans doute comme vous-même, monsieur le président de la commission, sur l’appréciation que je porte quant au débat qui va bientôt s’achever, mais vous aurez compris que je vous ai donné, sous le couvert de l’humour, un aperçu de cette appréciation.
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Dans la séance, autour de cette prise de parole

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 12. Seconde délibération
La parole est à M. le président de la commission.
président de la commission de l'économie. Monsieur le président, nous demandons une seconde délibération de l’article 3 ter, créé par l’amendement n° 128 rectifié bis de Mme Procaccia, afin de pouvoir adopter un autre amendement à cet article. Autrement dit, c’est pour sauver le soldat Procaccia que nous demandons... Lire ▸
La commission demande qu’il soit procédé à une seconde délibération de l’article 3 ter. Je rappelle que, en application de l’article 43, alinéa 4, du règlement du Sénat, « avant le vote sur l’ensemble d’un texte, tout ou partie de celui-ci peut être renvoyé, sur décision du Sénat, à la commission, pour une seconde... Lire ▸
(La prise de parole ci-dessus)
Je consulte le Sénat sur la demande de seconde délibération, étant entendu qu’aucune explication de vote n’est admise. Il n’y a pas d’opposition ?... Le renvoi à la commission pour une seconde délibération est ordonné. La commission est-elle prête à rapporter ?
président de la commission de l'économie. Oui, monsieur le président.
Nous allons donc procéder immédiatement à la seconde délibération. Je rappelle au Sénat les termes de l’article 43, alinéa 6, du règlement : « Dans sa seconde délibération, le Sénat statue seulement sur les nouvelles propositions du Gouvernement ou de la commission, présentées sous forme d’amendements et sur les... Lire ▸
Le Sénat a précédemment adopté l’article 3 ter dans cette rédaction : Au premier alinéa de l'article L. 136-1 du code de la consommation, après les mots : « par écrit », sont insérés les mots : « , par lettre nominative ». L'amendement n° A-1, présenté par M. Fauconnier, au nom de la commission, est ainsi libellé... Lire ▸