La parole est à M. Roland Courteau.

Monsieur le ministre, je vous remercie de votre réponse. Toutefois, vous n’avez pas réagi aux dix recommandations que j’ai formulées, je le rappelle, dans un rapport adressé à Mme Nathalie Kosciusko-Morizet le 5 juillet dernier. En fait, vous ne m’apprenez malheureusement rien ! Tous les éléments que vous venez... Lire ▸

La parole est à M. Jacques Mézard, auteur de la question n° 1423, adressée à M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement.

Monsieur le ministre, ma question a trait au logement social dans le département du Cantal. Depuis trois ans, les organismes du « 1 % logement » subissent une ponction importante de leurs ressources par l’État. La cotisation annuelle versée par les entreprises de plus de vingt salariés est en effet en partie... Lire ▸

ministre auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports. Monsieur le sénateur, Benoist Apparu, qui ne peut être présent ce matin, m’a chargé de répondre à la question que vous venez de poser. Ouverte le 18 mai dernier, la concertation sur le... Lire ▸

La parole est à M. Jacques Mézard.

Monsieur le ministre, votre réponse signifie pratiquement « circulez, il n’y a rien à voir ! ». Autrement dit, vous considérez que le Gouvernement a trouvé le meilleur compromis possible, sans toutefois répondre à la question que j’ai posée. Quel est effectivement l’avenir du « 1 % logement » ? La ponction qu’il... Lire ▸

La parole est à Mme Nicole Bonnefoy, auteur de la question n° 1419, adressée à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement.