Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, mon rappel se fonde sur l’article 29 de notre règlement. Je rappelle au Sénat que, sous l’égide du président Gérard Larcher et de l’ancien président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, Josselin de... Lire ▸

Acte vous est donné de votre rappel au règlement, ma chère collègue.

L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la simplification du droit et à l’allégement des démarches administratives (proposition n° 33, rapport n° 224 et avis nos 214, 223, 225 et 227). Dans la discussion... Lire ▸

secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation. Monsieur le président, monsieur le président de la commission des lois, mesdames,... Lire ▸

secrétaire d'État. ... après avoir, avec un certain nombre d’entre vous, effectivement terminé la précédente...

Eh oui !

secrétaire d'État. ... par l’examen du projet de loi renforçant les droits, la protection et l’information des consommateurs.

Une bonne résolution !