J’en viens aux questions que je souhaitais poser. Nous savons que l’évasion fiscale est un phénomène principalement intra-européen. La cause est connue : il s’agit du dumping fiscal. Quels sont les plans du Gouvernement, monsieur le ministre, pour développer la convergence fiscale au sein des pays de l’Union européenne ? (M. André Reichardt s’exclame.)
La source —
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
Exact !
Les sommes qui ont été indiquées, si elles se révèlent exactes, relèvent de toute façon de la politique fiscale de M. Sarkozy,… (Protestations sur les travées de l'UMP.)
Allons bon !
Si, madame Des Esgaulx ! (Mme Marie-Hélène Des Esgaulx s’exclame.) Il fallait que ce soit dit. Et l’engagement politique de l’acteur concerné en faveur de l’UMP ne doit pas lui faire attribuer à M. Ayrault ce qui appartient à M. Fillon. (Bravo ! et applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe...
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(La prise de parole ci-dessus)
La Belgique paiera !
De plus, en Europe, trois pays à la fois frontaliers du nôtre et francophones – la Suisse, la Belgique et le Luxembourg – concentrent la majorité des cas. Ce sont donc les conventions fiscales avec ces pays qu’il faut renégocier. C’était d’ailleurs un des engagements du candidat François Hollande, devenu Président...
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La parole est à M. le ministre délégué chargé du budget.
ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget. Monsieur le sénateur, la question que vous abordez suppose de répondre à trois interrogations préalables.
D’abord, quel est le volume que vous décrivez et combien de nos concitoyens décident-ils de partir pour échapper à leurs...
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