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20 décembre 2012 · Sénat · hémicycle Séance
De plus, en Europe, trois pays à la fois frontaliers du nôtre et francophones – la Suisse, la Belgique et le Luxembourg – concentrent la majorité des cas. Ce sont donc les conventions fiscales avec ces pays qu’il faut renégocier. C’était d’ailleurs un des engagements du candidat François Hollande, devenu Président de la République. Je souhaiterais donc connaître, monsieur le ministre, le calendrier et les modalités de renégociation de ces conventions fiscales. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe écologiste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
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Dans la séance, autour de cette prise de parole

Si, madame Des Esgaulx ! (Mme Marie-Hélène Des Esgaulx s’exclame.) Il fallait que ce soit dit. Et l’engagement politique de l’acteur concerné en faveur de l’UMP ne doit pas lui faire attribuer à M. Ayrault ce qui appartient à M. Fillon. (Bravo ! et applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe... Lire ▸
J’en viens aux questions que je souhaitais poser. Nous savons que l’évasion fiscale est un phénomène principalement intra-européen. La cause est connue : il s’agit du dumping fiscal. Quels sont les plans du Gouvernement, monsieur le ministre, pour développer la convergence fiscale au sein des pays de l’Union... Lire ▸
La Belgique paiera !
(La prise de parole ci-dessus)
La parole est à M. le ministre délégué chargé du budget.
ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget. Monsieur le sénateur, la question que vous abordez suppose de répondre à trois interrogations préalables. D’abord, quel est le volume que vous décrivez et combien de nos concitoyens décident-ils de partir pour échapper à leurs... Lire ▸
Tout à fait !
ministre délégué. Ensuite, pour quelles raisons décident-ils de partir ? Enfin, et c’est la question par laquelle vous terminez votre propos, que peut faire le Gouvernement pour éviter ce qui est objectivement préjudiciable à l’intérêt national ? À la première question, on peut répondre de manière fiable à peu près... Lire ▸