Objectifs que vous n’avez pas respectés !

Ce cap, nous l’avons tenu avec responsabilité, et sans céder au chant des sirènes, grâce à l’introduction de nouvelles exigences, imposées notamment par l’Europe. Mais ces efforts dans la préservation de notre système d’intégration sont vains si l’ensemble de nos procédures sont inopérantes. Or, vous la savez, la... Lire ▸

La parole est à M. Jean-Yves Leconte.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous arrivons au terme de la discussion d’un projet de loi qui répond à deux urgences : d’une part, mettre en conformité notre législation avec la jurisprudence française et européenne en matière de retenue des étrangers ; d’autre part, mettre notre... Lire ▸

président de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale. Je tenais à vous remercier, monsieur le ministre, des propos que vous avez tenus, en lien avec M. le ministre de l’intérieur que vous représentez en cet instant, soulignant le... Lire ▸

La parole est à M. le ministre délégué.

ministre délégué. Je n’avais pas prévu d’intervenir, mais je voudrais répondre très précisément aux quelques questions qui viennent de m’être posées par M. le président de la commission des lois. La durée de seize heures est effectivement un maximum, monsieur Sueur. Le texte le définit ainsi et nous serons... Lire ▸

Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?… La discussion générale est close. Nous passons à la discussion du texte élaboré par la commission mixte paritaire. Je rappelle que, en application de l’article 42, alinéa 12, du règlement, le Sénat, lorsqu’il est appelé à se prononcer après... Lire ▸