président de la commission des lois. On aurait dû prévoir quatre places !

Comme l’a excellemment dit Hervé Marseille, ce texte pose de nombreux problèmes constitutionnels. Gérard Collomb nous expliquait précédemment que la communauté urbaine de Lyon avait été créée dans les années 1960. Avant le passage à la métropole, il y a eu cinquante ans d’évolution ! Mettre sur le même plan... Lire ▸

Il suffisait de l’amender !

Ah non ! Vous avez refusé qu’on le fasse en première lecture ; c’est trop facile de dire cela après coup... Je le répète, cela n’avait aucun sens de retenir ce territoire : il cassait la région et ne prenait pas en compte les limites des départements. La bonne solution était évidemment de conserver le territoire... Lire ▸

Monsieur le président, mesdames les ministres, mes chers collègues, nous voilà parvenus au terme de cette discussion générale, et je constate que ce texte s’inscrit dans la longue lignée des actes qui ont fait de la France un pays décentralisé. Depuis plus de trente ans, une succession de réformes majeures, dont... Lire ▸

Pas seulement !

... et notamment à Gaston Defferre, puis ensuite à la droite, a permis aux élus des collectivités territoriales de devenir les premiers acteurs de l’action publique locale. Le Sénat peut s’en féliciter. Cette nouvelle réforme s’inscrit dans la même dynamique. Elle est conforme à l’esprit de la décentralisation et... Lire ▸

C’est ce qui nous inquiète !