secrétaire d'État. Je confirme que le Gouvernement est favorable à l’amendement n° 1, comme à tous les amendements présentés par la commission.

Le vote est réservé. L'amendement n° 2, présenté par M. Reichardt, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après l’alinéa 6 Insérer un alinéa ainsi rédigé : 1° bis La seconde phrase du premier alinéa est supprimée ; Cet amendement a été défendu, et le Gouvernement a émis un avis favorable. Le vote est... Lire ▸

Sur les articles 7 bis A à 12 A, je ne suis saisi d’aucun amendement. Quelqu’un demande-t-il la parole sur l’un de ces articles ?... Le vote est réservé. article 12

L'amendement n° 5, présenté par M. Reichardt, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 8 Rédiger ainsi cet alinéa : a) Le premier alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : La parole est à M. le rapporteur.

Le Gouvernement a déjà donné son avis sur cet amendement. Le vote est réservé. articles 12 bis a à 32 ter

Sur les articles 12 bis A à 32 ter, je ne suis saisi d’aucun amendement. Quelqu’un demande-t-il la parole sur l’un de ces articles ?... Le vote est réservé. article 33

L'amendement n° 6, présenté par M. Reichardt, au nom de la commission, est ainsi libellé : I. – Alinéa 2 Supprimer la référence : au V de l’article 44 quindecies, II. – Alinéa 3 Supprimer la référence : à la seconde phrase du dernier alinéa de l’article 39 quinquies D, III. – Alinéa 3 1° Supprimer la référence : au... Lire ▸

rapporteur. Il s’agit d’un amendement de coordination avec les articles 21 et 30 ter du projet de loi de finances rectificative pour 2014.