Le Gouvernement a déjà donné son avis sur cet amendement.
Le vote est réservé.
articles 12 bis a à 32 ter
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
Le vote est réservé.
L'amendement n° 2, présenté par M. Reichardt, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 6
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
1° bis La seconde phrase du premier alinéa est supprimée ;
Cet amendement a été défendu, et le Gouvernement a émis un avis favorable.
Le vote est...
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Sur les articles 7 bis A à 12 A, je ne suis saisi d’aucun amendement.
Quelqu’un demande-t-il la parole sur l’un de ces articles ?...
Le vote est réservé.
article 12
L'amendement n° 5, présenté par M. Reichardt, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Alinéa 8
Rédiger ainsi cet alinéa :
a) Le premier alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée :
La parole est à M. le rapporteur.
rapporteur. Il s’agit d’un amendement de précision rédactionnelle.
(La prise de parole ci-dessus)
Sur les articles 12 bis A à 32 ter, je ne suis saisi d’aucun amendement.
Quelqu’un demande-t-il la parole sur l’un de ces articles ?...
Le vote est réservé.
article 33
L'amendement n° 6, présenté par M. Reichardt, au nom de la commission, est ainsi libellé :
I. – Alinéa 2
Supprimer la référence :
au V de l’article 44 quindecies,
II. – Alinéa 3
Supprimer la référence :
à la seconde phrase du dernier alinéa de l’article 39 quinquies D,
III. – Alinéa 3
1° Supprimer la référence :
au...
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rapporteur. Il s’agit d’un amendement de coordination avec les articles 21 et 30 ter du projet de loi de finances rectificative pour 2014.
Le Gouvernement a déjà donné son avis sur cet amendement.
Le vote est réservé.
article 34