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21 décembre 2016 · Sénat · hémicycle Séance
Il s’agit d’un amendement de bon sens et je me réjouis que l’on aboutisse enfin à quelque chose ici ! En effet, on a parlé de l’assurance emprunteur dans la loi Lagarde, dans la loi Lefebvre et dans la loi Hamon ! Je n’ai d’ailleurs toujours pas compris pourquoi M. Hamon avait refusé la résiliation annuelle pour l’assurance emprunteur, tout en la rendant possible pour tous les autres contrats d’assurance. Dans le cadre du dispositif actuellement en vigueur, l’emprunteur est presque dans l’impossibilité de réunir tous les éléments du dossier. Monter un dossier de prêt constitue une sorte de course d’obstacles, où le temps est compté, et il est difficile de comparer les différentes offres d’assurance. La banque ne lui fournit que des éléments de comparaison incomplets et repousse les offres que l’emprunteur lui présente en arguant de l’absence de telle ou telle garantie subsidiaire parfaitement mineure. Il faut revoir tout ça ! Par ailleurs, on ne peut pas laisser des milliers de personnes continuer à payer des sommes folles, alors que d’autres auront la possibilité de renégocier leur contrat. Vous avez dit que propositions nous seraient faites au mois de mars. Je vous fais confiance, madame la secrétaire d'État. Daniel Gremillet a rappelé que ce sous-amendement, si nous l’adoptions, serait retoqué par le Conseil constitutionnel. J’invite donc tous mes collègues à contenir leur impatience. Au Sénat, un certain nombre de personnes suivent ces dossiers depuis des années, même s’ils ne font pas partie, comme c’est mon cas, de la commission des affaires économiques. Ainsi, je vous l’affirme, si rien n’était fait, nous déposerions nous-mêmes une proposition de loi.
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Dans la séance, autour de cette prise de parole

secrétaire d'État. Sur le sous-amendement n° 14, le Gouvernement a émis un avis défavorable. Vous l’avez bien compris, il introduirait une insécurité juridique, et je ne veux prendre aucun risque en la matière. Cela dit, il faut trouver une solution pour les huit millions de contrats en cours. Le Gouvernement... Lire ▸
La parole est à M. Bruno Sido, pour explication de vote.
Je ne répéterai pas ce qu’a fort bien dit M. Bourquin, dont je partage tout à fait le point de vue. Sur le fond, je partage également celui de l’auteur du sous-amendement n° 14. Deux choses m’insupportent. La première, c’est la rétroactivité. Il faut trouver une autre solution. La seconde, ce sont ces prêteurs qui... Lire ▸
La parole est à Mme Catherine Procaccia, pour explication de vote.
(La prise de parole ci-dessus)
La parole est à M. André Gattolin, pour explication de vote.
Le groupe écologiste votera le sous-amendement n° 14, pour une raison très simple : contrairement à ce qui vient d’être dit, c’est le rejet de ce sous-amendement qui risquerait de produire une situation d’insécurité juridique. Il s’agit non pas de créer un droit à la résiliation annuelle, mais de le rappeler : ce... Lire ▸
La parole est à M. Daniel Gremillet, pour explication de vote.
En écoutant l’orateur précédent, j’ai eu l’impression de revivre les débats sur la loi Sapin II, dont j’ai été le rapporteur. Le Sénat avait alors été taxé d’immobilisme et de manque de courage, en particulier par vous, monsieur Gattolin.