La parole est à Mme Catherine Procaccia, pour explication de vote.

Il s’agit d’un amendement de bon sens et je me réjouis que l’on aboutisse enfin à quelque chose ici ! En effet, on a parlé de l’assurance emprunteur dans la loi Lagarde, dans la loi Lefebvre et dans la loi Hamon ! Je n’ai d’ailleurs toujours pas compris pourquoi M. Hamon avait refusé la résiliation annuelle pour... Lire ▸

La parole est à M. André Gattolin, pour explication de vote.

Le groupe écologiste votera le sous-amendement n° 14, pour une raison très simple : contrairement à ce qui vient d’être dit, c’est le rejet de ce sous-amendement qui risquerait de produire une situation d’insécurité juridique. Il s’agit non pas de créer un droit à la résiliation annuelle, mais de le rappeler : ce... Lire ▸

En écoutant l’orateur précédent, j’ai eu l’impression de revivre les débats sur la loi Sapin II, dont j’ai été le rapporteur. Le Sénat avait alors été taxé d’immobilisme et de manque de courage, en particulier par vous, monsieur Gattolin.

Oui !

Heureusement, une fois de plus, la sagesse et le sérieux du Sénat l’avaient emporté. Ce matin, la commission des affaires économiques, toutes tendances confondues, a pris le temps de travailler sereinement sur cet amendement et de réfléchir à la possibilité d’en étendre l’application au stock de contrats ; c’est à... Lire ▸

La parole est à M. Jean-Pierre Bosino, pour explication de vote.