Cela renforce l’amitié ! (Nouveaux sourires.)

ministre. La fraternité et l’amitié ! Cela prouve aussi que nous avons travaillé en détail. C’est vrai aussi des députés. Vous avez beaucoup évoqué la téléphonie, en particulier dans les zones blanches. Certes, on peut regretter la suppression de l’article donnant une définition légale de ces dernières. Toutefois,... Lire ▸

Il n’y a plus rien !

ministre. D’abord, monsieur le sénateur, vous pourriez peut-être ne pas m’interrompre ! Moi, je vous ai écouté pendant la discussion générale et à l’instant même sans me permettre la moindre interjection, alors que je suis en désaccord total avec vous. Ensuite, tout ce qui est excessif est vain. Vous ne démontrez... Lire ▸

ministre. En revanche, je comprends que vous puissiez éprouver de la déception sur certains sujets. D’ailleurs, c’est aussi mon sentiment sur un point. Mais, mesdames, messieurs les sénateurs, là encore, il faut savoir ce que l’on veut. La France est un pays bicaméral. Notre organisation constitutionnelle, que vous... Lire ▸

Personne ne demande plus la parole ?… Conformément à l’article 42, alinéa 12, du règlement, je mets aux voix, dans la rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du Gouvernement, l’ensemble du projet de loi de modernisation, de développement et de protection... Lire ▸

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin. (Il est procédé au dépouillement du scrutin.)

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 84 : Le Sénat a adopté définitivement. (M. Alain Bertrand applaudit.) La parole est à M. le ministre.