geheim.land Recherche Politique
11 janvier 2017 · Sénat · hémicycle Séance
La branche du commerce était défavorable à l’ouverture du travail le dimanche. Cela s’est fait concrètement dans les grandes entreprises et dans les grands magasins. C’est bien la preuve que le réel n’est pas conforme à ce que vous auriez souhaité voir figurer dans la loi. Et c’est bien le réel qui compte ! Il est vrai que ces accords concernent des grandes entreprises. La culture du compromis n’a pas encore passé la barrière des entreprises de taille plus modeste, mais je crois que ce texte va permettre d’y contribuer très fortement ! La loi confie aux branches une mission essentielle : construire des référentiels de branche pour permettre aux chefs de PME de négocier. Constatant les difficultés à conclure ces référentiels, je me demande si le niveau de la branche est le meilleur. Les branches ont un rôle à jouer, et elles ne le font pas. Il faut le reconnaître, c’est le patronat qui traîne les pieds. Tous les acteurs ne jouent pas forcément le même jeu… Je veux maintenant revenir sur quelques éléments très novateurs de la loi, et qui sont des promesses. Je pense d’abord à la responsabilité sociale des plateformes. C’est un point extrêmement important, au moment même où les travailleurs de certaines d’entre elles luttent, à bon droit du reste, pour leurs conditions de travail et leur rémunération. Vous ne pouvez pas le nier, la responsabilité sociale leur fournit un point d’appui. Je veux aussi évoquer la négociation interprofessionnelle lancée sur le travail saisonnier. Nous en avons reparlé au moment de la discussion de la loi Montagne. Il est aussi très important que l’on facilite la reconduction des contrats…
La source — senat_opendata
Pas d'URL publique donnée par la source
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé

Dans la séance, autour de cette prise de parole

Voilà ! Je n’ose pas évoquer un autre texte, qui, lui, a donné lieu à une construction, à une discussion et à une application exemplaires. Vous m’accuseriez de partialité ! Le groupe CRC a trouvé le bon moment : il a bien remarqué, comme moi et d’autres dans cet hémicycle, que des candidats à la primaire élargie du... Lire ▸
C’est plutôt du chantage !
Ce qui compte, ce sont les faits, le réel ! De la même manière, on voit – certes, cela a pris du temps puisque la loi Macron a été votée depuis bientôt deux ans, avec un débat sérieux mené tant dans l’hémicycle qu’à l’extérieur sur le travail le dimanche – que le principe majoritaire permet de conclure des accords.
Très bien !
(La prise de parole ci-dessus)
On en est loin !
C’est vrai, mais la loi permet d’avancer, notamment par la prise en compte de l’ancienneté. C’est une avancée majeure, ne le niez pas ! La lutte contre le détachement illégal a progressé – ma collègue Anne Émery-Dumas a contribué à améliorer la loi par ses amendements. Avec le Premier ministre, vous avez, madame la... Lire ▸
Il faudra embaucher à l’inspection du travail !
Sur la question du détachement, il n’y a pas de débat entre nous : nous sommes tous d’accord pour dire qu’il faut modifier la directive. Je veux aussi parler, bien sûr, du droit à la déconnexion qui fait partie de la négociation annuelle obligatoire. L’absence de sanction en cas d’échec de la négociation fait dire... Lire ▸