C’est vrai, mais la loi permet d’avancer, notamment par la prise en compte de l’ancienneté. C’est une avancée majeure, ne le niez pas !
La lutte contre le détachement illégal a progressé – ma collègue Anne Émery-Dumas a contribué à améliorer la loi par ses amendements. Avec le Premier ministre, vous avez, madame la ministre, lancé ce qui avait été voté dans le cadre de la loi Macron : la carte professionnelle dans le BTP. J’ai lu une statistique effrayante : 40 % du travail dans ce secteur serait du travail détaché illégal. Dès lors que les contrôles sont renforcés, y compris le week-end et le soir – c’est, me semble-t-il, la volonté du Gouvernement –, la carte professionnelle constitue un outil qui nous permet de mieux nous battre contre la directive européenne.
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
Ce qui compte, ce sont les faits, le réel !
De la même manière, on voit – certes, cela a pris du temps puisque la loi Macron a été votée depuis bientôt deux ans, avec un débat sérieux mené tant dans l’hémicycle qu’à l’extérieur sur le travail le dimanche – que le principe majoritaire permet de conclure des accords.
Très bien !
La branche du commerce était défavorable à l’ouverture du travail le dimanche. Cela s’est fait concrètement dans les grandes entreprises et dans les grands magasins. C’est bien la preuve que le réel n’est pas conforme à ce que vous auriez souhaité voir figurer dans la loi. Et c’est bien le réel qui compte !
Il est...
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On en est loin !
(La prise de parole ci-dessus)
Il faudra embaucher à l’inspection du travail !
Sur la question du détachement, il n’y a pas de débat entre nous : nous sommes tous d’accord pour dire qu’il faut modifier la directive.
Je veux aussi parler, bien sûr, du droit à la déconnexion qui fait partie de la négociation annuelle obligatoire. L’absence de sanction en cas d’échec de la négociation fait dire...
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Veuillez conclure, ma chère collègue.
Le patronat rechigne encore à la mise en œuvre complète du compte pénibilité, pourtant introduit en 2003 sur l’initiative du même François Chérèque, dont vous applaudissiez la mémoire voilà quelques jours.
Chers collègues de la droite, jouer la montre en attendant une victoire au mois de mai prochain de François...
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