L’amendement n° 12 rectifié, présenté par Mme M. Carrère, MM. Artano et Castelli, Mmes Costes et N. Delattre, MM. Gabouty, Gold et Guérini, Mme Jouve, M. Labbé, Mme Laborde et MM. Requier et Vall, est ainsi libellé :
Alinéa 3
Supprimer les mots :
professionnelle et privée
La parole est à M. Raymond Vall.
La source —
senat_opendata
Pas d'URL publique donnée par la source
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé
Dans la séance, autour de cette prise de parole
L’amendement n° 9 rectifié est retiré.
Je mets aux voix l’article 13.
(L’article 13 est adopté.)
Article 14
Lorsque le Premier ministre est informé qu’un fournisseur de service numérique mentionné à l’article 11 ne satisfait pas à l’une des obligations prévues aux articles 12 ou 13, il peut le soumettre à des...
Lire ▸
La parole est à Mme la ministre.
ministre. Le classement des armes ne relève pas de la loi, mais du règlement, comme le rappelle l’avis du Conseil d’État.
Vous avez souhaité un classement législatif des armes historiques et de leur reproduction. Nous émettons une première réserve sur ce point.
La deuxième réserve tient au fait que la directive que...
Lire ▸
Je mets aux voix l’article 16.
(L’article 16 est adopté.)
Article 17
Le chapitre II du titre Ier du livre III du code de la sécurité intérieure est ainsi modifié :
1° L’article L. 312-2 est ainsi modifié :
a) Après le mot : « scientifique », la fin de la deuxième phrase est ainsi rédigée : « ainsi que, pour des...
Lire ▸
(La prise de parole ci-dessus)
Cet amendement vise à simplifier la rédaction de l’article 18, sans réduire la portée des exigences d’honorabilité pesant sur les armuriers qui sont prévues par le texte de la commission.
Quel est l’avis de la commission ?
rapporteur. Avis favorable.
Nous souhaitions féliciter élégamment Mme Carrère pour son action persévérante, mais M. Vall nous prive de la possibilité de lui donner directement satisfaction… (Sourires.)
Je n’étais que son porte-parole ! (Nouveaux sourires.)