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20 décembre 2017 · Sénat · hémicycle Séance
… alors même que certains d’entre eux étaient assez symboliques et peu onéreux. Notre rapporteur général a cité quelques exemples tirés du projet de loi de finances rectificative. Permettez-moi d’en citer quelques-uns issus du projet de loi de finances pour 2018 : l’enveloppe dédiée au FISAC – Fonds d’intervention pour les services, l’artisanat et le commerce –, les crédits alloués aux établissements scolaires français à l’étranger, le plan pour les exploitants agricoles, ou encore le fonds stratégique de la forêt et du bois. Avec ces mesures, il n’était pourtant question que de quelques dizaines de millions d’euros. On sent bien que ces dossiers méritaient un meilleur sort sans pour autant déséquilibrer les finances publiques. Enfin, nous devons nous interroger sur notre travail parlementaire. Sans même parler des conditions d’examen des lois fiscales, puisque tous les orateurs l’ont évoqué, le projet de loi de finances rectificative est un modèle de dysfonctionnement : lecture à l’Assemblée nationale dans la nuit avant une lecture au Sénat le lendemain matin à partir d’un texte à peine édité par l’Assemblée nationale. Je ne suis d’ailleurs même pas sûr qu’il l’ait été !
La source — senat_opendata
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Dans la séance, autour de cette prise de parole

… estimation que tout le monde jugeait pourtant inatteignable à l’époque, que cela prêterait à sourire !
Eh oui !
L’autre est plus négative : je veux parler de la réforme fiscale votée aux États-Unis. Si l’on s’en tient aux propos entendus lors de l’examen de cette loi de finances, cela devrait tout naturellement nous conduire à baisser encore davantage le taux de l’impôt sur les sociétés et à faire encore plus pour les... Lire ▸
rapporteur général de la commission des finances. Eh oui !
(La prise de parole ci-dessus)
rapporteur général de la commission des finances. L’encre est très fraîche !
Et, par pure charité, je ne parlerai pas de l’amendement gouvernemental sur la contractualisation, déposé en séance au Sénat au mépris de la règle constitutionnelle de l’entonnoir… Mes chers collègues, nous devons davantage travailler en amont pour faire des propositions nous rassemblant chaque fois que cela est... Lire ▸
rapporteur général de la commission des finances. Je peux la retirer, si vous voulez !
… parce qu’elle s’appuie sur un considérant qui touche à une réforme du prélèvement à la source que nous estimons, pour notre part, convenable. Cela étant, les raisons invoquées par notre rapporteur général nous semblent par ailleurs plutôt légitimes ! (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et... Lire ▸