Et, par pure charité, je ne parlerai pas de l’amendement gouvernemental sur la contractualisation, déposé en séance au Sénat au mépris de la règle constitutionnelle de l’entonnoir…
Mes chers collègues, nous devons davantage travailler en amont pour faire des propositions nous rassemblant chaque fois que cela est possible, susceptibles d’être intégrées et mieux entendues dans le cadre du projet de loi de finances.
Sans doute, notre première expérience en la matière, qui portait sur le financement du logement social, n’a-t-elle pas été à ce jour totalement couronnée de succès. Évidemment, c’est un pur euphémisme ! Pour autant, c’est la voie que nous devons emprunter si nous voulons que la voix des élus de terrain que nous sommes soit mieux entendue et, je l’espère, mieux respectée à l’avenir, monsieur le secrétaire d’État !
Pour ce qui concerne la motion tendant à opposer la question préalable proposée par le rapporteur général, nous y sommes toujours opposés par principe. D’ailleurs, nous y sommes encore plus opposés aujourd’hui,…
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
L’autre est plus négative : je veux parler de la réforme fiscale votée aux États-Unis. Si l’on s’en tient aux propos entendus lors de l’examen de cette loi de finances, cela devrait tout naturellement nous conduire à baisser encore davantage le taux de l’impôt sur les sociétés et à faire encore plus pour les...
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rapporteur général de la commission des finances. Eh oui !
… alors même que certains d’entre eux étaient assez symboliques et peu onéreux. Notre rapporteur général a cité quelques exemples tirés du projet de loi de finances rectificative.
Permettez-moi d’en citer quelques-uns issus du projet de loi de finances pour 2018 : l’enveloppe dédiée au FISAC – Fonds d’intervention...
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rapporteur général de la commission des finances. L’encre est très fraîche !
(La prise de parole ci-dessus)
rapporteur général de la commission des finances. Je peux la retirer, si vous voulez !
… parce qu’elle s’appuie sur un considérant qui touche à une réforme du prélèvement à la source que nous estimons, pour notre part, convenable. Cela étant, les raisons invoquées par notre rapporteur général nous semblent par ailleurs plutôt légitimes ! (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et...
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rapporteur général de la commission des finances. Pour une fois, vous aurez remarqué que j’applaudis ! (Sourires.)
La parole est à M. Emmanuel Capus.