… parce qu’elle s’appuie sur un considérant qui touche à une réforme du prélèvement à la source que nous estimons, pour notre part, convenable. Cela étant, les raisons invoquées par notre rapporteur général nous semblent par ailleurs plutôt légitimes ! (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain. – M. le rapporteur général de la commission des finances applaudit également.)
La source —
senat_opendata
Pas d'URL publique donnée par la source
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé
Dans la séance, autour de cette prise de parole
… alors même que certains d’entre eux étaient assez symboliques et peu onéreux. Notre rapporteur général a cité quelques exemples tirés du projet de loi de finances rectificative.
Permettez-moi d’en citer quelques-uns issus du projet de loi de finances pour 2018 : l’enveloppe dédiée au FISAC – Fonds d’intervention...
Lire ▸
rapporteur général de la commission des finances. L’encre est très fraîche !
Et, par pure charité, je ne parlerai pas de l’amendement gouvernemental sur la contractualisation, déposé en séance au Sénat au mépris de la règle constitutionnelle de l’entonnoir…
Mes chers collègues, nous devons davantage travailler en amont pour faire des propositions nous rassemblant chaque fois que cela est...
Lire ▸
rapporteur général de la commission des finances. Je peux la retirer, si vous voulez !
(La prise de parole ci-dessus)
rapporteur général de la commission des finances. Pour une fois, vous aurez remarqué que j’applaudis ! (Sourires.)
La parole est à M. Emmanuel Capus.
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur général de la commission des finances, mes chers collègues, nous examinons à nouveau le second projet de loi de finances rectificative pour 2017. La commission mixte paritaire a de nouveau échoué à réconcilier les positions des deux...
Lire ▸
Ce qui est toujours le cas !