secrétaire d’État. Le Gouvernement est bien évidemment, par principe, défavorable à l’adoption de cette motion.
La source —
senat_opendata
Pas d'URL publique donnée par la source
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé
Dans la séance, autour de cette prise de parole
rapporteur général de la commission des finances. Cette motion tendant à opposer la question préalable a été défendue par un certain nombre de collègues et par moi-même. Les raisons en sont connues ; elles sont liées à un certain nombre de désaccords fondamentaux, qui ne sont pas forcément de nature politique et...
Lire ▸
Débattre doit servir à quelque chose !
rapporteur général de la commission des finances. C’est effectivement la bonne question, et je crains que ce débat ne serve à rien.
Personne ne demande la parole contre la motion ?…
Quel est l’avis du Gouvernement ?
(La prise de parole ci-dessus)
La parole est à M. Laurent Duplomb, pour explication de vote.
Je voudrais profiter des deux minutes d’explication de vote qui sont imparties au groupe Les Républicains pour user du même procédé que le Gouvernement, c’est-à-dire parler d’un sujet qui n’est pas véritablement en lien avec le projet de loi de finances rectificative pour 2017 !
C’est un sujet que nous n’avons...
Lire ▸
La parole est à M. le secrétaire d’État.
secrétaire d’État. Une circulaire a effectivement été adressée aux préfets pour préciser dans quelles conditions et avec quelles modalités de calcul l’augmentation de la CSG pour les fonctionnaires des trois versants de la fonction publique devra être compensée par les employeurs.
Cette circulaire, il faut le...
Lire ▸