Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue. (La séance, suspendue à seize heures vingt, est reprise à seize heures vingt-cinq.)

La séance est reprise.

L’ordre du jour appelle l’examen des conclusions de la commission mixte paritaire chargée d’élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l’exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la... Lire ▸

rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous arrivons au terme d’un long marathon conclu hier par la réunion de la commission mixte paritaire pour établir un texte commun sur la proposition de loi relative à l’exercice des... Lire ▸

rapporteur. Vous le savez, le Sénat a apporté une large contribution, en votant, il y a maintenant presque un an, et à l’unanimité, un texte consacré à cette question. Un groupe de travail a permis d’avancer quelques conclusions. Je pense notamment à la possibilité d’instituer une minorité de blocage jusqu’en 2026... Lire ▸

Tout à fait, très important !

rapporteur. Nous comprenons la portée de cette proposition de loi, qui, par la souplesse qu’elle garantit et par les éclairages qu’elle offre aux élus, présente une utilité absolue. Mais, sur la forme, nous dénonçons peu ou prou l’écueil que nous avons déjà relevé au sujet des compétences « eau et assainissement... Lire ▸

Très juste !