geheim.land Recherche Politique
20 décembre 2017 · Sénat · hémicycle Séance
rapporteur. Nous comprenons la portée de cette proposition de loi, qui, par la souplesse qu’elle garantit et par les éclairages qu’elle offre aux élus, présente une utilité absolue. Mais, sur la forme, nous dénonçons peu ou prou l’écueil que nous avons déjà relevé au sujet des compétences « eau et assainissement ». Les élus locaux nous observent ; ils regardent les législateurs que nous sommes. Il est temps qu’ils puissent trouver, dans le fruit de notre travail, les réponses à des questions, qui, pour eux, sont particulièrement anxiogènes. En conséquence, ces élus nous demandent d’anticiper les modifications, si modifications il doit y avoir. Il ne faudrait pas que nous nous retrouvions, demain, dans la situation que nous connaissons aujourd’hui : nous achevons l’examen de ce texte à quelque dix jours de sa mise en œuvre ! Bien sûr, notre conclusion est favorable. Nous avons pu trouver un accord en commission mixte paritaire. Mais, je le dis très solennellement, nous espérons pouvoir travailler, à l’avenir, avec un peu plus de sérénité.
La source — senat_opendata
Pas d'URL publique donnée par la source
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé

Dans la séance, autour de cette prise de parole

rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous arrivons au terme d’un long marathon conclu hier par la réunion de la commission mixte paritaire pour établir un texte commun sur la proposition de loi relative à l’exercice des... Lire ▸
Eh oui !
rapporteur. Vous le savez, le Sénat a apporté une large contribution, en votant, il y a maintenant presque un an, et à l’unanimité, un texte consacré à cette question. Un groupe de travail a permis d’avancer quelques conclusions. Je pense notamment à la possibilité d’instituer une minorité de blocage jusqu’en 2026... Lire ▸
Tout à fait, très important !
(La prise de parole ci-dessus)
Très juste !
rapporteur. Il nous faut davantage de capacité pour ce qui concerne l’expertise et l’écoute des acteurs. En effet, il faut aller encore plus loin pour donner satisfaction à l’ensemble des élus qui, au sein de nos territoires, sont confrontés à ces différentes problématiques ! (Applaudissements sur les travées du... Lire ▸
La parole est à M. le secrétaire d’État.
secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement. Monsieur le président, monsieur le rapporteur, mesdames, messieurs les sénateurs, c’est forcément un plaisir pour moi que de clore, sur une note positive – du moins, espérons-le, en attendant le moment du vote –, la session... Lire ▸