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20 décembre 2017 · Sénat · hémicycle Séance
rapporteur. Vous le savez, le Sénat a apporté une large contribution, en votant, il y a maintenant presque un an, et à l’unanimité, un texte consacré à cette question. Un groupe de travail a permis d’avancer quelques conclusions. Je pense notamment à la possibilité d’instituer une minorité de blocage jusqu’en 2026 pour ce qui concerne le transfert obligatoire des compétences « eau et assainissement ». Mais ces conclusions sont encore partielles. Au-delà, nous espérons donc vivement que le présent texte pourra être enrichi en certains points. Ainsi, cette après-midi, lors de cette lecture des conclusions de la commission mixte paritaire, nous formulons de nouveau notre demande quant à la maîtrise des eaux de ruissellement. Il s’agit là, à nos yeux, d’un enjeu particulièrement important.
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Dans la séance, autour de cette prise de parole

La séance est reprise.
L’ordre du jour appelle l’examen des conclusions de la commission mixte paritaire chargée d’élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l’exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la... Lire ▸
rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous arrivons au terme d’un long marathon conclu hier par la réunion de la commission mixte paritaire pour établir un texte commun sur la proposition de loi relative à l’exercice des... Lire ▸
Eh oui !
(La prise de parole ci-dessus)
Tout à fait, très important !
rapporteur. Nous comprenons la portée de cette proposition de loi, qui, par la souplesse qu’elle garantit et par les éclairages qu’elle offre aux élus, présente une utilité absolue. Mais, sur la forme, nous dénonçons peu ou prou l’écueil que nous avons déjà relevé au sujet des compétences « eau et assainissement... Lire ▸
Très juste !
rapporteur. Il nous faut davantage de capacité pour ce qui concerne l’expertise et l’écoute des acteurs. En effet, il faut aller encore plus loin pour donner satisfaction à l’ensemble des élus qui, au sein de nos territoires, sont confrontés à ces différentes problématiques ! (Applaudissements sur les travées du... Lire ▸