Les conclusions adoptées par la conférence des présidents réunie ce jour sont consultables sur le site du Sénat. En l’absence d’observations, je les considère comme adoptées. Conclusions de la conférence des présidents SEMAINE RÉSERVÉE PAR PRIORITÉ AU GOUVERNEMENT Mercredi 16 décembre 2020 À 15 heures - Questions d’actualité au Gouvernement • Délai limite pour l’inscription des auteurs de questions : mercredi 16 décembre à 11 heures À 16 h 30 et, éventuellement, le soir - Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif au Parquet européen, à la justice environnementale et à la justice pénale spécialisée (texte n° 231, 2020-2021) • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 15 décembre à 15 heures - Sous réserve de sa transmission, nouvelle lecture du projet de loi de finances pour 2021 (texte A.N. n° 3642) Ce texte a été envoyé à la commission des finances. • Réunion de la commission pour élaborer son rapport : mercredi 16 décembre matin • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : mercredi 16 décembre à l’ouverture de la discussion générale • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 16 décembre à l’issue de la discussion générale • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 15 décembre à 15 heures - 1 convention internationale examinée selon la procédure d’examen simplifié : = Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord sous forme d’échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et l’Organisation mondiale de la santé relatif à l’octroi du statut diplomatique aux fonctionnaires de l’Organisation mondiale de la santé de grade P5 et supérieur du bureau de l’OMS (texte de la commission n° 213, 2020-2021) • Délai limite pour demander le retour à la procédure normale : lundi 14 décembre à 15 heures Jeudi 17 décembre 2020 À 10 h 30 - Déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat, en application de l’article 50-1 de la Constitution, sur la place de la stratégie vaccinale dans le dispositif de lutte contre l’épidémie de covid-19 • Temps attribué aux orateurs des groupes : 14 minutes pour le groupe Les Républicains, 12 minutes pour le groupe Socialiste, écologiste et républicain, 10 minutes pour le groupe Union Centriste, 8 minutes pour les groupes Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, Rassemblement Démocratique et Social Européen, communiste républicain citoyen et écologiste, Les Indépendants - République et Territoires et Écologiste - Solidarité et Territoires et 3 minutes pour les sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe • 5 minutes attribuées respectivement à la commission des affaires sociales et à l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques • Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : mercredi 16 décembre à 15 heures Suspension des travaux en séance plénière : du lundi 21 décembre 2020 au dimanche 10 janvier 2021 SEMAINE DE CONTRÔLE Mardi 12 janvier 2021 À 14 h 30 et le soir - Débat sur le risque de blackout énergétique (demande du groupe Les Républicains) • Temps attribué au groupe Les Républicains : 8 minutes • Réponse du Gouvernement • Après la réponse du Gouvernement, séquence de 16 questions-réponses : 2 minutes maximum par question Possibilité de réponse du Gouvernement pour une durée équivalente En cas de réplique, 30 secondes supplémentaires pour l’auteur de la question • Conclusion par l’auteur de la demande du débat : 5 minutes • Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : lundi 11 janvier à 15 heures - Débat sur la montagne (demande du groupe Les Républicains) • Temps attribué au groupe Les Républicains : 8 minutes • Réponse du Gouvernement • Après la réponse du Gouvernement, séquence de 16 questions-réponses : 2 minutes maximum par question Possibilité de réponse du Gouvernement pour une durée équivalente En cas de réplique, 30 secondes supplémentaires pour l’auteur de la question • Conclusion par l’auteur de la demande du débat : 5 minutes • Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : lundi 11 janvier à 15 heures - Proposition de loi visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique en France, présentée par MM. Patrick Chaize, Guillaume Chevrollier, Jean-Michel Houllegatte, Hervé Maurey et plusieurs de leurs collègues (texte de la commission n° 243, 2020-2021) (demande de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable) Ce texte a été envoyé à la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable avec une saisine pour avis de la commission des affaires économiques. • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 14 décembre à 12 heures • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 16 décembre matin • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 11 janvier à 12 heures • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 12 janvier après-midi • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 11 janvier à 15 heures Mercredi 13 janvier 2021 À 15 heures - Questions d’actualité au Gouvernement • Délai limite pour l’inscription des auteurs de questions : mercredi 13 janvier à 11 heures À 16 h 30 - Désignation des dix-neuf membres de la mission d’information destinée à évaluer les effets des mesures prises ou envisagées en matière de confinement ou de restrictions d’activités • Délai limite de remise, au secrétariat de la direction de la législation et du contrôle, des candidatures à cette mission d’information : mardi 12 janvier à 16 heures - Désignation des vingt-trois membres de la mission d’information sur l’évolution et la lutte contre la précarisation et la paupérisation d’une partie des Français • Délai limite de remise, au secrétariat de la direction de la législation et du contrôle, des candidatures à cette mission d’information : mardi 12 janvier à 16 heures - Débat sur les conclusions du rapport de la commission d’enquête sur les problèmes sanitaires et écologiques liés aux pollutions des sols (demande de la commission d’enquête) • Temps attribué à la commission d’enquête : 8 minutes • Réponse du Gouvernement • Après la réponse du Gouvernement, séquence de 16 questions-réponses : 2 minutes maximum par question Possibilité de réponse du Gouvernement pour une durée équivalente En cas de réplique, 30 secondes supplémentaires pour l’auteur de la question • Conclusion par l’auteur de la demande du débat : 5 minutes • Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : mardi 12 janvier à 15 heures - Débat sur les conclusions du rapport : « Lutte contre l’illectronisme et inclusion numérique » (demande du groupe RDSE) • Temps attribué au groupe RDSE : 8 minutes • Réponse du Gouvernement • Après la réponse du Gouvernement, séquence de 16 questions-réponses : 2 minutes maximum par question Possibilité de réponse du Gouvernement pour une durée équivalente En cas de réplique, 30 secondes supplémentaires pour l’auteur de la question • Conclusion par l’auteur de la demande du débat : 5 minutes • Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : mardi 12 janvier à 15 heures - Débat sur le thème : « Quel avenir pour l’entreprise EDF avec le projet Hercule ? » (demande du groupe CRCE) • Temps attribué au groupe CRCE : 10 minutes • Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure • Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : mardi 12 janvier à 15 heures SEMAINE SÉNATORIALE Mardi 19 janvier 2021 À 9 h 30 - Questions orales À 14 h 30 et le soir - Proposition de loi tendant à garantir le respect de la propriété immobilière contre le squat, présentée par Mme Dominique Estrosi Sassone et plusieurs de ses collègues (texte n° 81, 2020-2021) (demande du groupe Les Républicains) Ce texte a été envoyé à la commission des lois. • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 11 janvier à 12 heures • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 13 janvier matin • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 18 janvier à 12 heures • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 19 janvier matin • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 18 janvier à 15 heures - Proposition de loi visant à consolider les outils des collectivités permettant d’assurer un meilleur accueil des gens du voyage, présentée par M. Patrick Chaize, Mme Sylviane Noël, M. Alain Chatillon et plusieurs de leurs collègues (texte n° 585, 2019-2020) (demande du groupe Les Républicains) Ce texte a été envoyé à la commission des lois. • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 11 janvier à 12 heures • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 13 janvier matin • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 18 janvier à 12 heures • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 19 janvier matin • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 18 janvier à 15 heures Mercredi 20 janvier 2021 À 15 heures - Questions d’actualité au Gouvernement • Délai limite pour l’inscription des auteurs de questions : mercredi 20 janvier à 11 heures De 16 h 30 à 20 h 30 (Ordre du jour réservé au groupe SER) - Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, visant à renforcer le droit à l’avortement (texte n° 23, 2020-2021) Ce texte a été envoyé à la commission des affaires sociales. • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 11 janvier à 12 heures • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 13 janvier matin • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 18 janvier à 12 heures • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 20 janvier matin • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 19 janvier à 15 heures - Proposition de loi relative aux droits nouveaux dès dix-huit ans, présentée par Rémi Cardon, Monique Lubin, Rémi Féraud, Sylvie Robert, Patrick Kanner et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (texte n° 182, 2020-2021) Ce texte a été envoyé à la commission des affaires sociales. • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 11 janvier à 12 heures • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 13 janvier matin • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 18 janvier à 12 heures • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 20 janvier matin • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 19 janvier à 15 heures Jeudi 21 janvier 2021 De 10 h 30 à 13 heures et de 14 h 30 à 16 heures (Ordre du jour réservé au groupe UC) - Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, visant à définir et protéger le patrimoine sensoriel des campagnes françaises (texte n° 286, 2019-2020) Ce texte a été envoyé à la commission de la culture, de l’éducation et de la communication. • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 11 janvier à 12 heures • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 13 janvier matin • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 18 janvier à 12 heures • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 20 janvier après-midi • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 20 janvier à 15 heures - Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels, présentée par Mme Annick Billon et plusieurs de ses collègues (texte n° 158, 2020-2021) Ce texte a été envoyé à la commission des lois. • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 11 janvier à 12 heures • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 13 janvier matin • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 18 janvier à 12 heures • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 20 janvier matin • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 20 janvier à 15 heures SEMAINE RÉSERVÉE PAR PRIORITÉ AU GOUVERNEMENT Mardi 26 janvier 2021 À 14 h 30 et le soir - Sous réserve de son dépôt, projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux et régionaux, des conseillers des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique prévu en 2021 Ce texte sera envoyé à la commission des lois. • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 18 janvier à 12 heures • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 20 janvier matin • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 25 janvier à 12 heures • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 26 janvier matin • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 25 janvier à 15 heures - Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l’ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs (texte n° 228, 2020-2021) Ce texte a été envoyé à la commission des lois. • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 18 janvier à 12 heures • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 20 janvier matin • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 25 janvier à 12 heures • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 26 janvier matin • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 25 janvier à 15 heures Mercredi 27 janvier 2021 À 15 heures - Questions d’actualité au Gouvernement • Délai limite pour l’inscription des auteurs de questions : mercredi 27 janvier à 11 heures À 16 h 30 et le soir - 1 convention internationale examinée selon la procédure d’examen simplifié : = Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification du protocole portant amendement de la convention relative aux infractions et à certains autres actes survenant à bord des aéronefs (texte n° 223, 2020-2021) • Délai limite pour demander le retour à la procédure normale : lundi 25 janvier à 15 heures - Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, autorisant l’approbation de l’accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et les Gouvernements des États membres de l’Union monétaire ouest-africaine (texte n° 225, 2020-2021) Ce texte a été envoyé à la commission des finances. • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 26 janvier à 15 heures - Suite du projet de loi de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l’ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs (texte n° 228, 2020-2021) Jeudi 28 janvier 2021 À 10 h 30, 14 h 30 et, éventuellement, le soir - Suite du projet de loi de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l’ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs (texte n° 228, 2020-2021) SEMAINE RÉSERVÉE PAR PRIORITÉ AU GOUVERNEMENT Mardi 2 février 2021 À 14 h 30 et le soir - Deuxième lecture du projet de loi, adopté avec modifications par l’Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif à la bioéthique (texte n° 686, 2019-2020) Ce texte a été envoyé à une commission spéciale. • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : jeudi 14 janvier à 12 heures • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mardi 19 janvier après-midi • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : jeudi 28 janvier à 12 heures • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 2 février matin • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 1er février à 15 heures Mercredi 3 février 2021 À 15 heures - Questions d’actualité au Gouvernement • Délai limite pour l’inscription des auteurs de questions : mercredi 3 février à 11 heures À 16 h 30 et le soir - Suite de la deuxième lecture du projet de loi, adopté avec modifications par l’Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif à la bioéthique (texte n° 686, 2019-2020) Jeudi 4 février 2021 À 10 h 30, 14 h 30 et, éventuellement, le soir - Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté de Monaco relatif au régime fiscal des dons et legs faits aux personnes publiques et aux organismes à but désintéressé (texte n° 688, 2019-2020) Ce texte sera envoyé à la commission des finances. • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 30 minutes • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 3 février à 15 heures - Suite de la deuxième lecture du projet de loi, adopté avec modifications par l’Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif à la bioéthique (texte n° 686, 2019-2020) Prochaine réunion de la conférence des présidents : mercredi 20 janvier 2021 à 14 heures La conférence des présidents a décidé la création d’une mission d’information destinée à évaluer les effets des mesures prises ou envisagées en matière de confinement ou de restrictions d’activités. La conférence des présidents a pris acte, en application de l’article 6 bis du règlement, de la demande de création de missions d’information sur l’évolution et la lutte contre la précarisation et la paupérisation d’une partie des Français (demande du groupe Les Républicains).