L’ordre du jour appelle l’examen des conclusions de la commission mixte paritaire chargée d’élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au Parquet européen, à la justice environnementale et à la justice pénale spécialisée (texte de la commission n° 231, rapport n° 230).
Dans la discussion générale, la parole est à M. le rapporteur.
La source —
senat_opendata
Pas d'URL publique donnée par la source
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé
Dans la séance, autour de cette prise de parole
Je vous remercie, madame la ministre. J’ose vous croire, mais, en réalité, nous savons que c’est un combat permanent. Si nous souhaitons un développement durable, montrons l’exemple à tous les échelons et soutenons le rail ! (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
Monsieur le Premier ministre, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, nous en avons terminé avec les questions d’actualité au Gouvernement.
Je vous rappelle que les prochaines questions d’actualité au Gouvernement auront lieu le mercredi 13 janvier 2021, à quinze heures.
Nous allons maintenant...
Lire ▸
La séance est reprise.
Les conclusions adoptées par la conférence des présidents réunie ce jour sont consultables sur le site du Sénat. En l’absence d’observations, je les considère comme adoptées.
Conclusions de la conférence des présidents
SEMAINE RÉSERVÉE PAR PRIORITÉ AU GOUVERNEMENT
Mercredi 16 décembre 2020
À 15 heures
- Questions...
Lire ▸
(La prise de parole ci-dessus)
rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire. Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, le texte qui nous est soumis a été adopté en commission des lois, en février dernier, puis en séance, au mois de mars dernier. Le travail du Sénat, sérieux comme de coutume, a été pris...
Lire ▸
La parole est à M. le garde des sceaux.
garde des sceaux, ministre de la justice. Madame la présidente, mesdames, messieurs les sénateurs, la commission mixte paritaire a adopté hier, à l’unanimité, le projet de loi sur le Parquet européen et la justice pénale spécialisée. Les sujets abordés dans ce texte sont chers au ministère de la justice. Vous...
Lire ▸
La parole est à M. Jean-Yves Leconte.