Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, comme plusieurs orateurs l’ont déjà signalé, des milliards d’euros échappent chaque année à l’Union européenne et à ses États membres. Détournement de fonds européens, escroqueries aux subventions, corruption, blanchiment d’argent, abus de confiance,... Lire ▸

La parole est à M. le garde des sceaux.

garde des sceaux. Permettez-moi, madame la présidente, de reprendre très brièvement la parole, puisque j’ai été directement interrogé par M. le sénateur Jean-Yves Leconte. S’agissant des conditions indignes de détention, nous y travaillons évidemment, étant tenus, à ce sujet, par un certain nombre de délais. Il est... Lire ▸

La discussion générale est close. Nous passons à la discussion du texte élaboré par la commission mixte paritaire. Je rappelle que, en application de l’article 42, alinéa 12, du règlement, le Sénat examinant après l’Assemblée nationale le texte élaboré par la commission mixte paritaire, il se prononce par un seul... Lire ▸

Sur les articles 1er à 9, je ne suis saisie d’aucun amendement. Quelqu’un demande-t-il la parole sur l’un de ces articles ?… Le vote est réservé. article 10

L’amendement n° 1, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 2 Remplacer les mots : La première phrase du premier alinéa de l’article 362 du code de procédure pénale est par les mots : Au début du premier alinéa de l’article 362 du code de procédure pénale, est ajoutée une phrase La parole est à M.... Lire ▸

garde des sceaux. Je serai bref, car il s’agit d’un amendement de précision légistique. Celui-ci est néanmoins de taille, puisque son adoption permettrait d’éviter la suppression de l’actuelle première phrase de l’article 362 du code de procédure pénale, selon laquelle la cour d’assises doit délibérer « sans... Lire ▸

Quel est l’avis de la commission ?