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16 décembre 2020 · Sénat · hémicycle Séance
ministre délégué. Monsieur le rapporteur général, le Gouvernement entend que les positions exprimées par le Sénat, quelle que soit leur origine et dès lors qu’elles ont été adoptées majoritairement, sont autant de points d’alerte ou de moyens d’appeler son attention et de souligner l’acuité d’un sujet. C’est véritablement ainsi que je le vois, au-delà des désaccords ou des divergences sur les solutions retenues. Au fil de la discussion générale, d’aucuns ont souligné certains points de convergence, qu’il s’agisse de mesures du projet de loi de finances proprement dit ou de la manière dont on peut appréhender les sujets, mais aussi des points de divergence, que ce soit sur des mesures structurelles ou sur des mesures plus sectorielles, pour reprendre l’expression que vous avez utilisée, monsieur le rapporteur général. Ces divergences sont tout à fait compréhensibles. J’ai l’habitude de dire que, lorsqu’on est parlementaire – j’ai eu la chance de l’être –, on est généralement convaincu d’agir dans le sens de l’intérêt général, en tout cas avec la représentation que l’on s’en fait et avec l’idée du meilleur moyen de le poursuivre. J’ai entendu une critique provenant de presque tous les groupes, qui tient à la procédure et aux règles organiques et constitutionnelles. Comme l’a souligné M. Jean-Claude Requier, notamment pour les lois de finances, les délais en nouvelle lecture sont extrêmement contraints, au point que manque le temps nécessaire pour trouver un possible accord. Aussi, vous proposez, plutôt que de vous livrer à un exercice vain et limité dans le temps, de trancher et d’acter cette situation par le dépôt de cette motion tendant à opposer la question préalable. Si le Gouvernement en prend acte, il ne peut y être favorable, puisque cela signifie le rejet du texte qu’il a défendu avec la majorité à l’Assemblée nationale. Néanmoins, mesdames, messieurs les sénateurs, c’est à chacun des groupes et à chacun d’entre vous de se prononcer sur sa volonté ou non de poursuite les débats en nouvelle lecture. C’est la raison pour laquelle je m’en remets à la sagesse de chacun.
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Dans la séance, autour de cette prise de parole

La discussion générale est close. Nous passons à la discussion de la motion tendant à opposer la question préalable. Question préalable
Je suis saisie, par M. Husson, au nom de la commission, d’une motion n° I-1. Cette motion est ainsi rédigée : En application de l’article 44, alinéa 3, du règlement du Sénat ; Considérant que l’absence d’effort de maîtrise des dépenses publiques au cours des années passées, alors que les indicateurs économiques du... Lire ▸
rapporteur général de la commission des finances. Ayant dit l’essentiel au cours de la discussion générale, je me contenterai de rappeler les différentes raisons pour lesquelles nous avons déposé cette motion tendant à opposer la question préalable. Ce projet de loi de finances contient des mesures... Lire ▸
Personne ne demande la parole contre la motion ?… Quel est l’avis du Gouvernement ?
(La prise de parole ci-dessus)
La parole est à M. Rémi Féraud, pour explication de vote.
Le rapporteur général a exposé les raisons qui l’ont conduit à déposer cette motion tendant à opposer la question préalable. Même si l’année est tout à fait exceptionnelle, ces motifs se répètent d’année en année, à commencer par la défiance du Gouvernement à l’égard du Sénat. Ces motifs, nous les comprenons en... Lire ▸
La parole est à Mme Sophie Taillé-Polian, pour explication de vote.
Le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires votera contre cette motion tendant à opposer la question préalable. Cette année est en effet exceptionnelle. La façon dont les choses se sont passées n’est pas seulement le fait du Sénat : nous aurions pu avoir cette discussion en première lecture si le Gouvernement... Lire ▸