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16 décembre 2020 · Sénat · hémicycle Séance
Le rapporteur général a exposé les raisons qui l’ont conduit à déposer cette motion tendant à opposer la question préalable. Même si l’année est tout à fait exceptionnelle, ces motifs se répètent d’année en année, à commencer par la défiance du Gouvernement à l’égard du Sénat. Ces motifs, nous les comprenons en partie, même si nous ne partageons pas les mêmes convictions politiques. Comme chaque année, sur cette motion, nous nous abstiendrons. Surtout, je tiens à exprimer notre regret de ne pas pouvoir, par conséquent, discuter de la mission « Plan d’urgence face à la crise sanitaire », qui, afin d’affronter la crise sanitaire économique et sociale dès le début de l’année 2021, a été ces jours derniers abondée de 20 milliards d’euros et enrichie de mesures importantes à l’Assemblée nationale, sans avoir malheureusement pu l’être au Sénat. Or cela aurait été possible si le Gouvernement l’avait voulu. Nos discussions n’auraient pas pour but d’inverser le cours des choses ou de les modifier en profondeur. Il ne s’agirait pas non plus de provoquer, avant de le clore, un nouvel épisode de mauvaise humeur chez le ministre. Notre volonté serait bien plutôt de faire vivre la démocratie en discutant utilement. Cette année, nous regrettons particulièrement de voir la discussion budgétaire cesser après le vote de cette motion.
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Dans la séance, autour de cette prise de parole

rapporteur général de la commission des finances. Ayant dit l’essentiel au cours de la discussion générale, je me contenterai de rappeler les différentes raisons pour lesquelles nous avons déposé cette motion tendant à opposer la question préalable. Ce projet de loi de finances contient des mesures... Lire ▸
Personne ne demande la parole contre la motion ?… Quel est l’avis du Gouvernement ?
ministre délégué. Monsieur le rapporteur général, le Gouvernement entend que les positions exprimées par le Sénat, quelle que soit leur origine et dès lors qu’elles ont été adoptées majoritairement, sont autant de points d’alerte ou de moyens d’appeler son attention et de souligner l’acuité d’un sujet. C’est... Lire ▸
La parole est à M. Rémi Féraud, pour explication de vote.
(La prise de parole ci-dessus)
La parole est à Mme Sophie Taillé-Polian, pour explication de vote.
Le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires votera contre cette motion tendant à opposer la question préalable. Cette année est en effet exceptionnelle. La façon dont les choses se sont passées n’est pas seulement le fait du Sénat : nous aurions pu avoir cette discussion en première lecture si le Gouvernement... Lire ▸
Ce n’est pas possible !
Néanmoins, je le répète, cette année est exceptionnelle et c’est la raison pour laquelle nous voterons contre cette motion tendant à opposer la question préalable.