Le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires votera contre cette motion tendant à opposer la question préalable.
Cette année est en effet exceptionnelle. La façon dont les choses se sont passées n’est pas seulement le fait du Sénat : nous aurions pu avoir cette discussion en première lecture si le Gouvernement avait déposé un certain nombre d’amendements. Il ne l’a pas fait.
Ainsi, plus de 5 milliards d’euros inscrits dans ce projet de loi de finances n’ont pu être examinés par le Sénat. Ils ont été annoncés au fil de l’eau, car, comme je l’ai souligné au cours de la discussion générale, la réactivité du Gouvernement a été telle qu’il a mis en place un plan d’urgence par-ci, un nouveau plan d’urgence par-là, le plus souvent sur des sujets que nous avions déjà abordés et qui avaient été anticipés par d’autres.
Dans la situation actuelle, nous aurions pu et nous aurions dû trouver quelques heures pour nous focaliser exclusivement sur ces nouveaux crédits, les examiner et adopter une position sénatoriale. Bien entendu, nous n’aurions pu voter ce texte marqué par la philosophie politique de la majorité du Sénat et nous nous serions, logiquement, abstenus.
Nous n’en ferons rien. Pourtant, sur ce plan de relance de 5,6 milliards d’euros qui n’auront pas été examinés par nos soins, il y avait matière à une expression du Sénat.
Peut-être aurait-il fallu prévoir un aménagement particulier.
La source —
senat_opendata
Pas d'URL publique donnée par la source
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé
Dans la séance, autour de cette prise de parole
ministre délégué. Monsieur le rapporteur général, le Gouvernement entend que les positions exprimées par le Sénat, quelle que soit leur origine et dès lors qu’elles ont été adoptées majoritairement, sont autant de points d’alerte ou de moyens d’appeler son attention et de souligner l’acuité d’un sujet. C’est...
Lire ▸
La parole est à M. Rémi Féraud, pour explication de vote.
Le rapporteur général a exposé les raisons qui l’ont conduit à déposer cette motion tendant à opposer la question préalable. Même si l’année est tout à fait exceptionnelle, ces motifs se répètent d’année en année, à commencer par la défiance du Gouvernement à l’égard du Sénat. Ces motifs, nous les comprenons en...
Lire ▸
La parole est à Mme Sophie Taillé-Polian, pour explication de vote.
(La prise de parole ci-dessus)
Ce n’est pas possible !
Néanmoins, je le répète, cette année est exceptionnelle et c’est la raison pour laquelle nous voterons contre cette motion tendant à opposer la question préalable.
La parole est à M. Pascal Savoldelli, pour explication de vote.
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, un paradoxe est une opinion qui vit toujours aux dépens de la vérité. La motion tendant à opposer la question préalable qui a été déposée en constitue une belle démonstration. Chapeau !
L’Assemblée nationale a balayé une grosse majorité des...
Lire ▸